Suite à un sinistre, votre voiture a été déclarée comme épave ? Dans ce cas, vous recherchez certainement des informations sur l’indemnisation potentielle de votre assureur. Dans cette page, nous répondons aux questions récurrentes à ce sujet.
Suite à des dommages matériels importants, votre voiture peut être déclarée comme épave par un expert. Ce dernier peut considérer votre voiture comme épave pour plusieurs raisons :
Suite à un sinistre, votre voiture a subi des dommages matériels importants. Si l’expert estime que votre voiture est réparable, mais que le montant des réparations est supérieur à sa valeur marchande, votre voiture est déclarée économiquement irréparable (VEI).
Pour cela, il détermine la valeur de revente de votre véhicule, en tenant compte de plusieurs paramètres tels que le kilométrage, son âge, le modèle, son état avant le sinistre, etc... C’est ce que l’on appelle en assurance auto, la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).
Votre voiture est déclarée comme techniquement irréparable (TNR), suite à :
Si votre voiture a été catégorisée comme épave, votre compagnie d’assurance peut vous verser une indemnisation qui va vous permettre de remplacer votre véhicule. Cependant, la prise en charge de votre assureur va dépendre des garanties présentes dans votre contrat et des circonstances du sinistre.
Si c’est un incendie qui a rendu votre voiture épave, vous devez avoir une garantie incendie pour obtenir une réparation pour les préjudices subis. Dans certains cas (exclusions de garanties), votre assureur peut refuser de vous verser une indemnisation. C’est le cas notamment si :
Si votre voiture a subi un dégât des eaux important (voiture immergée) suite à un événement climatique de grande ampleur, vous pouvez obtenir une indemnisation. Pour cela, vous devez avoir la garantie catastrophe naturelle. Cependant, pour que votre assureur puisse prendre en charge les dommages, il faut obligatoirement qu’il y ait une publication dans le Journal Officiel d’un arrêté ministériel indiquant l’état de catastrophe naturelle.
Si votre voiture est détruite ou fortement endommagée à cause d’un accident de la circulation ou d’une collision, vous pouvez obtenir une indemnisation grâce à la garantie dommages tous accidents. Elle est uniquement présente dans les formules tous risques.
Si vous possédez une assurance auto au tiers, vous pouvez obtenir une prise en charge des dégâts, seulement si vous n’êtes pas responsable de l’accident grâce à la garantie responsabilité civile de l’autre automobiliste.
Si votre contrat d’assurance auto couvre le sinistre en question, vous pouvez percevoir une indemnisation de la part de votre assureur. Cette dernière dépend de votre contrat. En effet, certains sont plus avantageux que d’autres.
Lorsque votre voiture subit des dommages matériels, votre compagnie d’assurance mandate un expert qui est chargé d’évaluer le montant des réparations. C’est lui également qui va déclarer votre voiture comme épave. Si vous êtes dans cette situation, votre assureur va vous verser une indemnité dont le montant est fixé en fonction de la valeur marchande de votre voiture. Cette dernière est influencée par plusieurs critères tels que le modèle, la marque, le kilométrage, l’état, etc... On parle donc de valeur à dire d’expert (VRADE) qui correspond à la cote à l’argus de votre véhicule.
L’indemnisation de la valeur à neuf de votre véhicule est une option accessible uniquement dans les formules tous risques. Elle intervient lorsque votre voiture est détruite ou fortement endommagée. Ainsi, au lieu de prendre en considération la cote à l’argus, votre assureur vous rembourse la valeur d’achat à neuf de votre voiture. Cependant, pour que cette option fonctionne, votre véhicule doit avoir une date de mise en circulation inférieure ou égale à 1 ou 2 ans, selon les compagnies d’assurance.
Certains assureurs vont encore plus loin en proposant une indemnisation majorée. Cette option n’est également disponible que pour pour les assurances auto tous risques. Elle fonctionne sur le même principe que la valeur à neuf, sauf que la compagnie d’assurance propose une prise en charge supérieure à la valeur d’achat à neuf.
Une fois que vous avez accepté la mise en épave de votre véhicule, un professionnel agréé va se charger de la démolition de votre voiture. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez également demander plusieurs copies du certificat de cession. En effet, vous devez fournir un exemplaire à votre assureur, à la préfecture et à l’entreprise chargée de la démolition de votre voiture.
Dans certains cas, le tiers responsable de l’accident n’est pas identifié ou n’a pas de contrat d’assurance auto. Pour obtenir réparation pour les préjudice subis, vous devez donc avoir certaines garanties dans votre contrat ou faire appel au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, vous avez forcément une garantie dommages tous accidents. Cette dernière prend en charge tous les dommages matériels de votre véhicule, peu importe la cause de l’impact ou votre responsabilité dans l’accident. Cette garantie peut donc intervenir si le tiers n’est pas identifié (vérifiez les conditions générales du contrat) ou n’a pas de contrat d’assurance.
Si votre contrat d’assurance auto ne contient pas de garantie dommages tous accidents (formule au tiers ou formule intermédiaire), vous avez la possibilité de saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) :
Cette page n’a pas répondu à toutes vos questions ? Nous vous présentons, ci-dessous, notre FAQ concernant les voitures épaves.
Si votre voiture subit des dommages matériels importants, votre compagnie d’assurance mandate un expert qui est chargé d’estimer le montant des réparations. Si les dégâts matériels sont importants, votre voiture peut être classée dans la catégorie épave au moment de l’expertise. Cette classification intervient dans deux cas de figure :
Si votre voiture a été déclarée comme techniquement irréparable (TNR) par un expert, vous ne pouvez pas contester sa décision. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de circuler sur la voie publique avec ce véhicule.
Par contre, si l’expert a classé votre véhicule dans la catégorie VEI (véhicule économiquement irréparable), il est possible de reconduire votre voiture. Pour lever l’interdiction de rouler, vous devez prouver que votre voiture est économiquement réparable en proposant à l’expert des devis dont le prix des réparations est inférieur au sien ou une contre-expertise. Par la suite, cela sera à lui de décider si votre demande est légitime ou non.
Après la mise en épave de votre voiture, votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous proposer une offre d’indemnisation. Une fois que vous l’avez, vous avez tout à fait le droit de la contester. Pour cela, vous disposez d’un délai de 1 mois après la réception de l’offre d’indemnisation pour la refuser. Ensuite, vous devez demander une contre-expertise afin de recalculer la valeur de votre voiture.
Est ce l assuré ou le propriétaire du véhicule qui touche le remboursement après que le véhicule est été déclaré épave ?
Voiture épave dixit l’expert mais je veux récupérer ma voiture, l’assurance me dédommage que de 700 euros, y a t-il des recours ????
Malheureusement Séverine, je craint qu’il n’y est pas de recours pour ta voiture épave. Les experts les classent souvent épave les vieilles voitures, à croire qu’ils ont des actions chez les constructeurs de voitures !
