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Voiture brûlée, que faire ?

De nombreux conducteurs stationnent leur véhicule sur la voie publique, car ils n’ont pas le choix et exposent alors leur voiture à certains risques (incendie, acte de vandalisme...). Si votre voiture est endommagée ou entièrement détruite à cause d’un incendie d’origine criminelle ou malveillante, c’est la garantie incendie qui va vous permettre d’obtenir une indemnisation de la part de votre assureur. Dans cette page, nous vous apportons les informations essentielles concernant la garantie incendie et la prise en charge de vos dégâts.

Voiture brûlée et garantie incendie

Si votre voiture est endommagée ou entièrement détruite suite à un incendie ou une explosion, c’est la garantie incendie qui va entrer en jeu. Cette dernière n’est pas incluse dans tous les contrats d’assurance auto. Avant de déclarer votre sinistre, vous devez vérifier si elle est bien présente dans votre formule.

Les formules d’assurance auto qui contiennent la garantie incendie

L’assurance auto au tiers ne propose pas la garantie incendie. En effet, il s’agit de la formule la moins chère proposée par les compagnies d’assurance et sa couverture reste souvent limitée à la garantie dommages à autrui (responsabilité civile).

Si vous possédez une formule intermédiaire, autrement dit une assurance auto au tiers plus, il est possible que vous ayez accès à la garantie incendie qui est souvent couplée avec la garantie vol. Pour en être sûr, vous pouvez consulter les conditions générales de votre contrat ou contacter votre assureur.

La garantie incendie est automatiquement incluse dans les formules tous risques.

Les conditions requises pour que la garantie incendie soit effective

Comme avec n’importe quel type de garantie, votre assureur exige que certaines conditions soient remplies pour vous verser une indemnisation. Dans le cas d’une garantie incendie, il faut que le sinistre soit :

  • D’origine accidentelle : un court-circuit, une batterie défectueuse, un accessoire électrique qui présente un défaut, un évènement climatique (foudre), etc...
  • D’origine malveillante : un attentat ou un acte de vandalisme.

Par contre, si l’incendie a été provoqué volontairement ou s’il est lié à une négligence de votre part (cigarette mal éteinte, matières inflammables transportées dans le véhicule, défaut d’entretien.....), la compagnie d’assurance peut refuser de prendre en charge les dégâts de votre voiture. Avant de vous indemniser pour votre voiture brûlée, votre compagnie d’assurance va mandater un expert qui va vérifier l’origine de l’incendie et constater l’étendue des dégâts.

Dans le cas d’un incendie d’origine criminelle, les forces de l’ordre mènent une enquête afin de déterminer la cause du sinistre. L’assureur peut demander les résultats de l’enquête pour ajouter des éléments supplémentaires à son dossier. S’il s’avère que le propriétaire a mis volontairement le feu à son véhicule, il risque d’une part la résiliation de son contrat d’assurance auto et d’autre part une amende maximale de 375 000 € et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Les démarches à réaliser pour obtenir une indemnisation pour votre voiture brûlée

Si vous avez une garantie incendie dans votre contrat d’assurance auto et que vous respectez les conditions d’application, vous pouvez passer à la déclaration de votre sinistre.

Portez plainte au commissariat

Premièrement, vous devez rapidement porter plainte au commissariat. Cette étape est indispensable surtout si l’origine de l’incendie est inconnue ou s’il s’agit d’un acte de malveillance. À la fin de votre déposition, les forces de l’ordre vont vous remettre une copie du procès-verbal que vous allez devoir transmettre à votre assureur par la suite.

Déclarez le sinistre à votre assureur

Après avoir pris connaissance du sinistre, vous disposez d’un délai de 5 jours pour déclarer l’incendie à votre compagnie d’assurance. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et ceci même si vous avez une formule d’assurance auto au tiers.

Vous pouvez joindre à votre déclaration plusieurs éléments pour étoffer votre dossier :

  • Une copie du procès-verbal.
  • Des photos de votre voiture brûlée.
  • Une lettre qui décrit les circonstances du sinistre, vous pouvez trouver un modèle en cliquant ici.
  • Des témoignages, si vous en avez.

Une fois que votre compagnie d’assurance a reçu les différents éléments de votre déclaration, elle va demander l’avis d’un expert. Ce dernier est chargé d’expertiser votre véhicule pour constater l’ensemble des dégâts et pour identifier l’origine de l’incendie.

Le montant de l’indemnisation pour votre voiture brûlée

L’indemnisation de votre voiture brûlée va surtout dépendre de votre contrat. Votre assureur peut prendre en charge les frais de réparation de votre voiture ou vous verser une somme d’argent pour remplacer votre voiture.

Votre assureur se base sur la cote à l’argus de votre voiture

Dans le cas où votre voiture est irréparable, l’expert va se baser sur la cote à l’argus de votre voiture pour calculer votre indemnisation. Cette valeur de remplacement est également utilisée pour estimer les frais de réparation de votre véhicule.

Votre assureur se base sur la valeur à neuf de votre voiture

Certaines compagnies d’assurance proposent une garantie incendie qui fonctionne avec un remboursement à la valeur à neuf de votre véhicule. Autrement dit, si votre voiture est entièrement détruite à cause d’un incendie, votre assureur vous indemnise en fonction de la valeur d’achat à neuf de votre voiture. Cette option est utile pour les véhicules neufs ou avec une valeur marchande importante. Cependant, ce type de garantie est accessible seulement dans les formules tous risques.

Obtenir une indemnisation pour votre voiture brûlée sans la garantie incendie

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une indemnisation pour votre voiture brûlée sans avoir de garantie incendie. C’est ce que nous allons voir dans cette partie.

Contactez la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI)

Dans le cas où vous n’avez pas de garantie incendie, vous avez la possibilité de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour obtenir une prise en charge des dégâts subis par votre voiture brûlée. Le montant de l’aide est plafonné à 50 676 €. Pour bénéficier de cette aide, vous devez répondre à certains critères :

  • Votre voiture doit être conforme à la loi au moment du sinistre, c’est-à-dire : carte grise en règle, assurance auto, contrôle technique à jour.
  • L’incendie de votre voiture a eu lieu en France.
  • Dans le cas d’un incendie volontaire (de la part d’une autre personne), vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds affichés dans le tableau ci-dessous :
Plafond de revenu pour la saisi de la CIVI pour un incendie volontaire
Personnes à charge Revenu annuel maximal
1 25 338 €
2 28 378 €
3 31 419 €
4 37 500 €
Pour une personne supplémentaire + 2 027 €

 

Invoquez la responsabilité de l’État

Grâce à l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure, vous pouvez invoquer la responsabilité de l’État dans l’incendie de votre voiture. Pour cela, il faut que l’incendie ait eu lieu lors de manifestations violentes, des attroupements ou d’émeutes. Pour obtenir une indemnisation, vous devez faire la demande auprès de votre préfecture. Par la suite, c’est le tribunal administratif qui va décider si l’État doit prendre en charge vos dégâts matériels ou non.

Foire aux questions sur l’indemnisation pour une voiture brûlée

Nous vous partageons une FAQ sur l’indemnisation des dégâts matériels de votre voiture dans le cas d’un incendie.

➡ Un expert est-il mandaté si ma voiture est brûlée ?

Si votre voiture est brûlée suite à un incendie, votre compagnie d’assurance mandate un expert. Ce dernier doit d’une part vérifier l’origine de l’incendie (malveillante, accidentelle, volontaire...) et d’autre part constater l’ensemble des dommages subis par votre véhicule. Par la suite, il est chargé de remettre son rapport à votre assureur qui va prendre en compte son expertise pour vous indemniser ou non.

➡ La garantie incendie fonctionne-t-elle avec une franchise ?

Oui, en général, la plupart des garanties incendie fonctionnent avec une franchise. Il s’agit du montant qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. Le montant de la franchise varie d’un contrat d’assurance auto à un autre. Pour le découvrir, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat.

➡ Quelles sont les principales exclusions de la garantie incendie ?

La garantie incendie comporte des exclusions. Il s’agit de situations dans lesquelles votre assureur peut refuser de vous indemniser. Elles peuvent varier d’un contrat d’assurance auto à un autre. C’est pour cela que vous devez consulter les conditions générales de votre contrat pour en prendre connaissance. Voici une liste non exhaustive des principales exclusions d’une garantie incendie :

  • Des produits inflammables ou dangereux étaient transportés dans votre véhicule au moment de l’incendie.
  • Une cigarette mal éteinte a déclenché l’incendie.
  • Une course automobile ou une épreuve sportive a provoqué l’incendie.
  • L’incendie est lié à un défaut d’entretien de la voiture ou une négligence de votre part.
  • Vous avez mis volontairement le feu à votre voiture.

Avis sur «Voiture brûlée, que faire ?»

  • Par Véro

    Tu es dans quelle assurance auto ?

  • Par Michel

    Je suis à la MAIF

  • Par Julien

    Ma voiture a été brûlé la semaine dernière j’habite à Toulouse dans le quartier du Mirail, je ne suis pas le seul a qui s’est arrivé il y a eu des émeutes, je vais être remboursé par mon assurance auto, mais vu que c’était une vieille voiture, l’assurance me rembourse uniquement 400 euros, qu’est ce que je vais trouver pour 400 euros !!!!

  • Par Michel

    Voiture brûlée et épave bien sûr, j’avais pris une option, remboursement à neuf, j’ai pu avoir ma voiture remboursée intégralement, donc je conseille l’option.

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