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Comment trouver une assurance auto après une suspension de permis ?

La suspension du permis de conduire peut survenir à cause d’une infraction (conduite en état d’ivresse, prise de stupéfiants..), pour des raisons médicales ou suite à une décision judiciaire. Quoi qu’il en soit, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance et cela peut avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. Par conséquent, vous pouvez être amené à devoir retrouver une nouvelle compagnie d’assurance auto par la suite.

Suspension de permis : avertissez avant tout son assureur

La première chose à faire en cas de suspension de votre permis de conduire est de prévenir votre assureur. Il s’agit d’une obligation légale qui est régie par article L113-2 du Code des assurances. En effet, la suspension de votre permis de conduire est un changement notable qui doit être signalé à votre compagnie d’assurance. Cette dernière considère cet évènement comme une situation à risques pour elle. Pour faire votre déclaration, vous disposez d’un délai de 15 jours suite à la suspension de votre permis de conduire. Pour cela, vous devez faire parvenir les documents suivants :

  • Les documents qui attestent la suspension de votre permis de conduire et la cause (conduite en état d’ivresse, excès de vitesse, etc...).
  • Une photocopie de votre carte grise.

Les conséquences d’une suspension de permis sur votre assurance auto

Si votre permis de conduire a été suspendu à cause d’une infraction au Code de la route ou suite à une décision judiciaire, cela va avoir des conséquences sur votre assurance auto. En effet, votre assureur vous considère désormais comme un profil à risques.

La résiliation de votre contrat d’assurance auto

Une fois que votre assureur a reçu l’ensemble des documents qui justifient la suspension de votre permis de conduire, il peut décider de mettre un terme à votre contrat d’assurance auto, car il vous considère comme un conducteur à risques. Cette décision dépend de votre compagnie d’assurance et de la cause de votre suspension. La résiliation de la part de votre assureur vous est alors signalée par lettre recommandée et débute un mois après la réception du courrier. Par la suite, votre compagnie d’assurance va vous rembourser les cotisations dues (dans le cas d’une paiement annuel), c’est-à-dire celles qui concernent la période entre la date de résiliation et la date d’échéance du contrat.

Si votre permis de conduire est suspendu suite à une infraction grave (prise de stupéfiants, alcoolisme...), nous vous conseillons de résilier vous-même votre contrat d’assurance auto. Ainsi, cela vous évite d’avoir votre nom inscrit sur le fichier AGIRA et cela va vous faciliter la recherche d’un nouveau contrat par la suite. En effet, votre nouvel assureur ne sera pas au courant de votre suspension de permis.

La majoration de votre prime d’assurance

Si votre compagnie d’assurance n’a pas résilié votre contrat d’assurance, elle risque de majorer le montant de votre prime annuelle. Votre assureur va donc appliquer une surprime pour compenser l’augmentation du risque lié à la suspension de votre permis de conduire. Le pourcentage d’augmentation de votre prime d’assurance dépend de la durée de votre suspension et de sa cause :

  • Suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois : surprime de 50 %.
  • Suspension du permis de conduire de plus de 6 mois  : surprime de 100 %.
  • Plusieurs suspensions du permis de conduire  : surprime de 200 %.
  • Suspension du permis de conduire pour alcoolisme au volant  : surprime de 150 %.
  • Suspension du permis de conduire pour délit de fuite après un accident  : surprime de 150 %.

Quelle que soit la durée de la suspension, la surprime est effacée au bout de 2 ans s’il n’y a pas de récidive ou de sinistre responsable.

Trouvez une nouvelle assurance auto suite à une suspension de votre permis de conduire

Après la suspension de votre permis de conduire et la résiliation de votre assurance auto, il peut être difficile de trouver un nouveau contrat. En effet, les assureurs peuvent connaître la raison de votre résiliation. Par conséquent, ils vous considèrent désormais comme un profil à risques.

Faites une demande d’adhésion auprès des assureurs spécialisés

La plupart des compagnies d’assurance sont réticentes à l’idée de couvrir un conducteur qui a été résilié à cause d’une suspension de son permis de conduire. Si vous êtes dans cette situation, vous allez certainement avoir à faire à quelques refus. Pour augmenter vos chances de trouver un nouveau contrat, vous pouvez faire une demande d’adhésion auprès des assureurs spécialisés dans les conducteurs résiliés. En effet, certaines compagnies d’assurance en ont fait leur spécialité et proposent des contrats adaptés à ce type de situation. En revanche, le montant des cotisations est souvent élevé.

Utilisez notre comparateur pour trouver une offre adaptée à votre situation

Le site Minute-Auto.fr vous propose un comparateur d’assurance auto qui regroupe plusieurs offres. En effet, nous travaillons avec plusieurs assureurs dont certains sont spécialisés dans les conducteurs résiliés. Si vous souhaitez trouver rapidement une offre qui correspond à votre situation, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur. Son utilisation est gratuite et sans engagement et permet de vous faire gagner du temps dans la recherche d’un contrat d’assurance auto adapté à votre profil.

Saisissez le Bureau Central de Tarification

Si, malgré les conseils énoncés ci-dessus, vous rencontrez toujours des difficultés pour trouver une compagnie d’assurance qui vous accepte, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) en dernier recours. Le BCT est un organisme qui peut vous aider à trouver un contrat d’assurance auto en imposant à un assureur de vous couvrir avec une assurance auto au tiers au minimum. Pour cela, vous devez d’abord proposer une compagnie d’assurance au BCT et par la suite il se chargera de fixer le montant de vos cotisations.

Foire aux questions sur l’assurance auto et la suspension du permis de conduire

Nous vous présentons notre FAQ concernant la suspension de votre permis de conduire

➡ Quels sont les risques encourus en cas de non-déclaration de votre suspension de permis de conduire ?

L’article L113-2 du Code des assurances vous oblige à déclarer la suspension de votre permis de conduire à votre assureur. En cas de non-déclaration, vous risquez la nullité de votre contrat ou la déchéance de garanties (vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre). Cependant, votre assureur doit réussir à prouver votre faute intentionnelle ou non, ce qui n’est pas toujours évident. Vous pouvez ne pas déclarer votre suspension de permis, c’est à vos risques et périls.

➡ Dans quels cas votre permis de conduire est-il suspendu ?

Votre permis de conduire peut être suspendu pour plusieurs raisons :

  • Une conduite en état d’ivresse.
  • Une conduite sous l’emprise de stupéfiants.
  • Un excès de vitesse supérieur de 30 km/h par rapport à la vitesse autorisée.
  • Votre responsabilité est engagée dans un accident de la circulation qui cause des dommages corporels ou la mort d’une personne.
  • Un problème de santé décelé après une visite médicale qui vous empêche de conduire.
  • Un délit de fuite.
  • Une atteinte involontaire à l’intégrité physique d’une personne.
  • Un refus des tests de dépistages (stupéfiants ou alcool).
  • L’usage du téléphone au volant d’une voiture.

Une fois que l’infraction est constatée par les forces de l’ordre, ils peuvent garder votre permis 72 h en attendant la décision du procureur ou du préfet.

➡ Quels sont les différents types de suspension de permis ?

En France, il existe 3 catégories de suspension de permis :

  • La suspension administrative du permis de conduire : les forces de l’ordre constatent une infraction au Code de la route qui peut entraîner une suspension du permis de conduire. Par la suite, le permis est en rétention pour une durée de 72 h. Enfin, la préfecture du département de résidence du conducteur décide de la sanction adéquate et conserve le permis de conduire durant toute la durée de la suspension.
  • La suspension administrative du permis de conduire pour raisons médicales  : la suspension d’un permis de conduire n’est pas forcément causée par une infraction au Code de la route. En effet, dans certains cas, le préfet peut suspendre l’autorisation de circuler à un conducteur qui présente des problèmes de santé qui l’empêche de conduire son véhicule. La situation doit être prise suite à une décision de la commission médicale départementale.
  • La suspension du permis de conduire suite à une décision judiciaire  : la suspension du permis de conduire peut être décidée par un juge. Dans ce cas, le conducteur est convoqué devant une audience du tribunal de police ou un tribunal correctionnel. Par la suite, la juridiction compétente donne sa décision et peut exiger une suspension du permis de conduire.

Avis sur «Comment trouver une assurance auto après une suspension de permis ?»

  • Par SABATHE Francis

    J’ai eu une suspension de permis le 28/10/2018 de 4 mois suite à un controle d’alcoolémie positif(1,3 gr).J’ai des difficultés pour assurer un fourgon utilitaire MEGA sans permis.Comment puis-je faire ?

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