Sinistre sur un parking, collision avec un animal, délit de fuite, si vous êtes victime d’un accident non responsable, risquez-vous un malus ? En assurance auto, le principe de responsabilité constitue la base du coefficient de bonus-malus. Si vous êtes responsable d’un sinistre votre assureur vous appliquera un malus, ce qui aura pour conséquence une hausse de votre prime. A l’inverse, si votre responsabilité n’est pas engagée, vous ne serez pas sanctionné. Quels sont ces sinistres qui n’entraînent pas de malus ?
Si vous êtes victime d’un accident non responsable avec un tiers identifié ou en délit de fuite, vous ne serez pas malussé. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes entièrement responsable ou en torts partagés (le 50/50) auront un impact négatif sur votre coefficient de bonus-malus.
Une voiture passe une grande partie de son temps aussi bien en circulation qu’en stationnement. Même lorsque votre voiture est garée, vous pouvez faire l’objet d’un accrochage sur un parking. Si vous déclarez un sinistre alors que votre véhicule était stationné dans un emplacement prévu à cet effet, vous n’aurez pas de malus.
Attention, si votre voiture présentait un caractère gênant pour la circulation, vous serez en partie responsable de l’accident et donc malussé.
Si un sinistre survient à cause d’un élément extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible, vous ne serez pas considéré comme responsable. C’est par exemple le cas lors d’une collision avec un animal ou d’une catastrophe naturelle (tempête, neige, verglas, brouillard…).
Si un accident est provoqué par un tiers alors qu’il conduisait votre véhicule à votre insu, votre bonus-malus ne sera pas impacté. Vous devrez néanmoins apporter la preuve que vous n’avez pas prêté votre véhicule.
En revanche dans le cas d’un prêt, si le conducteur est responsable d’un accident, c’est à vous que sera appliqué le malus. C’est le cas par exemple pour la conduite accompagnée.
Bon à savoir : dans le cas où le conducteur secondaire est à l’origine d’un accident, lui comme le conducteur principal auront un malus.
Le bris de glace fait partie des sinistres exclus du calcul du coefficient du bonus-malus et n’a donc aucune incidence.
Si votre véhicule a été volé, incendié ou vandalisé, le sinistre n’engendre pas de malus car il ne relève pas de votre responsabilité.
Si vous bénéficiez d’un bonus 50 depuis au moins 3 ans, vous ne serez pas sanctionné dans le cas d’un premier accident responsable. Cet avantage se renouvelle automatiquement après 3 ans sans sinistre responsable.
Si vous causez un sinistre alors que vous conduisez votre voiture de société, vous ne subirez pas de malus car c’est le contrat d’assurance de l’entreprise qui est impacté. Cela n’aura donc aucune conséquence sur votre contrat auto personnel si vous possédez un autre véhicule.
Si vous avez fait l’objet de plusieurs sinistres répétés même non responsables et que votre assureur estime qu’il y a aggravation du risque, il peut décider d’augmenter votre prime voire de mettre fin à votre contrat à son échéance. La résiliation pour sinistralité élevée est l’une des causes les plus courantes de résiliation. Il devra vous faire part de sa décision par lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance (article L113-12 du Code des assurances).
Êtes-vous obligé de déclarer tous les sinistres auto ?
Il serait tentant de ne pas déclarer à son assureur tous les sinistres, notamment ceux dont le montant est faible. Mais le Code des assurances vous impose de déclarer tous sinistres auto de nature à entraîner la garantie de l’assureur (article L113-2).
En cas de résiliation, il existe des assurances auto spécialisées pour conducteurs malussés et/ou résiliés
