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L’indemnisation en cas d’accident responsable

Si vous avez eu un accident de la circulation, votre assureur va s’appuyer sur votre déclaration de sinistre pour connaître votre part de responsabilité. Cette dernière impacte l’indemnisation de vos dommages corporels et matériels. Dans cette page, nous allons nous intéresser à la prise en charge de vos dommages dans le cas où vous êtes responsable de l’accident.

L’indemnisation en cas d’accident responsable

Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident, l’indemnisation de vos dommages corporels et matériels va dépendre de la formule d’assurance auto que vous avez souscrite (tiers, tiers plus ou tous risques) et des garanties présentes dans le contrat.

L’indemnisation des dommages matériels

L’indemnisation de vos dommages matériels va dépendre de votre contrat d’assurance auto :

  • Si vous avez une assurance auto au tiers et que vous êtes responsable de l’accident, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation de vos dommages matériels.
  • Si vous avez une assurance auto au tiers plus qui contient la garantie dommages collision, vous pouvez obtenir une indemnisation pour vos dommages matériels. En effet, elle permet de prendre en charge les dommages subis par votre voiture et ceci quelle que soit votre responsabilité.
  • Si vous avez une assurance auto tous risques, votre assureur va prendre en charge l’ensemble des dommages matériels subis par votre véhicule. C’est la garantie dommages tous accidents qui va intervenir. Elle vous permet d’obtenir une indemnisation pour vos dommages matériels que vous soyez responsable ou non de l’accident et ceci, quelle que soit la cause de l’impact (une personne, une perte de contrôle du véhicule, un obstacle sur la route, un animal....).

L’indemnisation des dommages corporels

Si vous êtes responsable de l’accident, la prise en charge de vos frais médicaux dépend, elle aussi, des garanties présentes dans votre contrat d’assurance auto :

  • Si vous n’avez pas de garantie conducteur, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation de vos dommages corporels.
  • Si votre contrat contient une garantie protection corporelle du conducteur, vous pouvez obtenir une indemnisation pour l’ensemble de vos frais médicaux même si vous êtes responsable du sinistre.

Tableau récapitulatif sur l’indemnisation avec ou sans garantie corporelle

L’indemnisation de vos dommages avec ou sans garantie corporelle
Situation du conducteur lors de l’accident Sans garantie conducteur Avec garantie conducteur
Accident non responsable avec le responsable identifié et assuré
Indemnisation grâce à la garantie responsabilité civile du conducteur responsable
Indemnisation grâce à la garantie responsabilité civile du conducteur responsable
Accident responsable avec le responsable identifié et assuré
Aucune indemnisation
Indemnisation des frais médicaux
Accident non responsable avec le responsable non identifié ou sans assurance
Prise en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Prise en charge par la garantie conducteur
Accident responsable avec le responsable non identifié ou sans assurance
Aucune indemnisation
Prise en charge par la garantie conducteur

L’indemnisation des dégâts subis par vos passagers

Si vous êtes à l’origine d’un accident responsable et que vos passagers ont été blessés, la garantie responsabilité civile (RC) présente dans votre contrat va permettre de prendre en charge l’ensemble de leurs dégâts corporels (frais médicaux, hospitalisation, invalidité, indemnisation des ayants droit en cas de décès…) et matériels. La garantie dommages à autrui (Rc) est obligatoire, elle est donc présente dans tous les contrats d’assurance auto.

Accident responsable et franchise

Si vous êtes responsable d’un accident et que votre assureur prend en charge les dommages que vous avez subis, il peut vous demander de participer aux frais. Pour cela, vous allez devoir payer une franchise. Il s’agit du montant qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. Le montant de la franchise varie d’un contrat à un autre. Pour le découvrir, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat.

La responsabilité peut également être partagée entre les deux conducteurs. Dans ce cas le montant de la franchise est divisé par 2.

Enfin, si vous n’êtes pas responsable du sinistre, vous n’avez pas de franchise à payer.

Accident responsable et impact sur le bonus-malus

Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) fait partie des critères qui influencent le prix de votre assurance auto. Il évolue chaque année en fonction de votre comportement sur la route, c’est-à-dire si vous avez un accident responsable ou non.

Si votre responsabilité est engagée dans un accident, vous allez subir une majoration de 25 % sur votre prochaine prime d’assurance annuelle. Par conséquent, le tarif de votre assurance auto risque d’augmenter considérablement. Si votre assureur conclut que la responsabilité est partagée, votre malus s’élève alors à 12,5 %.

À l’inverse, si vous n’avez pas de sinistre responsable, vous bénéficiez d’un bonus de 5 % sur votre prime d’assurance l’année suivante. Cela implique donc une baisse du prix de votre assurance auto.

Foire aux questions sur l’indemnisation dans le cas d’un accident responsable

Nous vous présentons, ci-dessous, notre FAQ sur l’indemnisation dans le cas d’un accident responsable.

➡ Quelles sont les conséquences d’un accident responsable ?

Lorsque vous avez un accident de la circulation, votre assureur va chercher à connaître votre part de responsabilité dans le sinistre. Pour cela, il va s’appuyer sur le constat amiable que vous avez rempli sur le lieu de l’accident. Si votre assureur vous déclare responsable du sinistre, vous allez subir plusieurs conséquences :

  • La majoration de votre prime d’assurance : votre assureur applique une majoration de 25 % sur le tarif de votre assurance auto. Cette augmentation est effective sur votre prochaine cotisation annuelle.
  • Le paiement d’une franchise : vous devez payer de votre proche une partie des frais. La franchise est le montant qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur.

➡ Comment fonctionne la garantie conducteur ?

La garantie conducteur peut s’avérer utile dans certains cas. En effet, elle permet de prendre en charge l’ensemble de vos frais médicaux, même si vous êtes responsable d’un accident. On distingue deux types de garantie conducteur :

  • La garantie attachée au conducteur : elle vous couvre si vous avez un accident responsable et ceci, quel que soit le véhicule que vous conduisez. Vous serez donc protégé que vous soyez au volant de votre voiture, de celle d’un proche ou d’un véhicule de location.
  • La garantie attachée au véhicule  : elle vous protègera uniquement si vous conduisez la voiture pour laquelle vous êtes assuré. En d’autres termes, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge en cas d’accident responsable survenu avec un véhicule en location ou prêté. 

➡ Quels sont les risques couverts par la garantie conducteur ?

En cas d’accident responsable, la garantie conducteur peut prendre en charge différents types de frais :

  • Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale (dépenses médicales, frais d’hospitalisation, de transport, d’assistance à domicile...)
  • Une indemnité compensatoire pour la diminution ou la perte de revenus, voire le financement de tout ou une partie des aménagements adaptés à votre domicile dans le cas d’une invalidité.
  • Une indemnité versée aux ayants droit pour compenser le préjudice moral et économique si le conducteur responsable décède.

Les différents risques couverts par la garantie conducteur sont inscrits dans les conditions générales du contrat. Avant de souscrire une assurance auto, pensez à consulter les différents préjudices couverts par cette garantie.

➡ Suis-je toujours assuré en cas d’accident responsable ?

Si vous êtes désigné responsable d’un accident de la circulation, vous pouvez quand même être couvert par votre assurance auto. L’indemnisation de vos dommages corporels et matériels va dépendre du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit et des garanties :

  • L’indemnisation de vos dommages matériels : si vous possédez une assurance auto au tiers, votre assureur ne va pas vous couvrir. Dans certaines assurances auto au tiers plus, vous avez accès à la garantie dommages collision. Cette dernière permet de prendre en charge les dommages subis par votre voiture et ceci quelle que soit votre responsabilité. Avec une assurance auto tous risques, c’est la garantie dommages tous accidents qui va prendre en charge vos dommages matériels, même si vous êtes responsable de l’accident.
  • L’indemnisation de vos dommages corporels : ils sont pris en charge par votre compagnie d’assurance si vous avez une garantie protection du conducteur.

Avis sur «L’indemnisation en cas d’accident responsable»

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