Si vous avez eu un accident de la circulation, votre assureur va s’appuyer sur votre déclaration de sinistre pour connaître votre part de responsabilité. Cette dernière impacte l’indemnisation de vos dommages corporels et matériels. Dans cette page, nous allons nous intéresser à la prise en charge de vos dommages dans le cas où vous êtes responsable de l’accident.
Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident, l’indemnisation de vos dommages corporels et matériels va dépendre de la formule d’assurance auto que vous avez souscrite (tiers, tiers plus ou tous risques) et des garanties présentes dans le contrat.
L’indemnisation de vos dommages matériels va dépendre de votre contrat d’assurance auto :
Si vous êtes responsable de l’accident, la prise en charge de vos frais médicaux dépend, elle aussi, des garanties présentes dans votre contrat d’assurance auto :
| Situation du conducteur lors de l’accident | Sans garantie conducteur | Avec garantie conducteur |
|---|---|---|
| Accident non responsable avec le responsable identifié et assuré | ||
| Accident responsable avec le responsable identifié et assuré | ||
| Accident non responsable avec le responsable non identifié ou sans assurance | ||
| Accident responsable avec le responsable non identifié ou sans assurance |
Si vous êtes à l’origine d’un accident responsable et que vos passagers ont été blessés, la garantie responsabilité civile (RC) présente dans votre contrat va permettre de prendre en charge l’ensemble de leurs dégâts corporels (frais médicaux, hospitalisation, invalidité, indemnisation des ayants droit en cas de décès…) et matériels. La garantie dommages à autrui (Rc) est obligatoire, elle est donc présente dans tous les contrats d’assurance auto.
Si vous êtes responsable d’un accident et que votre assureur prend en charge les dommages que vous avez subis, il peut vous demander de participer aux frais. Pour cela, vous allez devoir payer une franchise. Il s’agit du montant qui reste à votre charge après l’indemnisation de votre assureur. Le montant de la franchise varie d’un contrat à un autre. Pour le découvrir, vous devez consulter les conditions générales de votre contrat.
La responsabilité peut également être partagée entre les deux conducteurs. Dans ce cas le montant de la franchise est divisé par 2.
Enfin, si vous n’êtes pas responsable du sinistre, vous n’avez pas de franchise à payer.
Le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) fait partie des critères qui influencent le prix de votre assurance auto. Il évolue chaque année en fonction de votre comportement sur la route, c’est-à-dire si vous avez un accident responsable ou non.
Si votre responsabilité est engagée dans un accident, vous allez subir une majoration de 25 % sur votre prochaine prime d’assurance annuelle. Par conséquent, le tarif de votre assurance auto risque d’augmenter considérablement. Si votre assureur conclut que la responsabilité est partagée, votre malus s’élève alors à 12,5 %.
À l’inverse, si vous n’avez pas de sinistre responsable, vous bénéficiez d’un bonus de 5 % sur votre prime d’assurance l’année suivante. Cela implique donc une baisse du prix de votre assurance auto.
Nous vous présentons, ci-dessous, notre FAQ sur l’indemnisation dans le cas d’un accident responsable.
Lorsque vous avez un accident de la circulation, votre assureur va chercher à connaître votre part de responsabilité dans le sinistre. Pour cela, il va s’appuyer sur le constat amiable que vous avez rempli sur le lieu de l’accident. Si votre assureur vous déclare responsable du sinistre, vous allez subir plusieurs conséquences :
La garantie conducteur peut s’avérer utile dans certains cas. En effet, elle permet de prendre en charge l’ensemble de vos frais médicaux, même si vous êtes responsable d’un accident. On distingue deux types de garantie conducteur :
En cas d’accident responsable, la garantie conducteur peut prendre en charge différents types de frais :
Les différents risques couverts par la garantie conducteur sont inscrits dans les conditions générales du contrat. Avant de souscrire une assurance auto, pensez à consulter les différents préjudices couverts par cette garantie.
Si vous êtes désigné responsable d’un accident de la circulation, vous pouvez quand même être couvert par votre assurance auto. L’indemnisation de vos dommages corporels et matériels va dépendre du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit et des garanties :
