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Accident seul avec sa voiture, que faire ?

Cette page concerne les personnes qui ont eu un accident de voiture seul, c’est-à-dire sans tiers impliqué. Dans cette situation, est-ce que votre compagnie d’assurance prend en charge les dommages corporels et matériels ? Comment déclarer votre sinistre ? Quels sont les délais d’indemnisation ? Quelles sont les conséquences sur votre contrat d’assurance auto ?... Ce type de sinistre soulève beaucoup de questions et nous allons essayer d’y répondre au mieux dans cette page.

Les différents types d’accidents n’impliquant pas de tiers

Certains accidents de la circulation n’impliquent pas de tiers. Ce type de sinistre peut arriver dans différentes situations :

  • Une collision dans un parking, en reculant dans une barrière par exemple.
  • Une perte de contrôle du véhicule causée par des conditions climatiques compliquées.
  • Une collision avec un animal sauvage.
  • Une collision avec un obstacle sur la route (panneau de signalisation, barrière...).
  • Un accident lié à un endormissement au volant.

Déclaration de votre accident seul

Le Code des assurances vous oblige à déclarer un sinistre et ceci, quelles que soient votre responsabilité et l’identification du tiers impliqué. Autrement dit, si vous avez eu un accident de voiture seul, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance. Cependant, vous n’êtes pas obligé de déclarer ce sinistre si ces deux conditions sont remplies :

  • Il n’y a pas de dommage matériel sur votre véhicule, les éléments du mobilier urbain (panneau de signalisation, barrière...) ou un bien appartenant à un tiers (portail, garage...).
  • Vous n’êtes pas blessé.

Pour déclarer votre sinistre à votre assureur, vous devez respecter un délai de 5 jours après l’accident. Vous pouvez prévenir votre compagnie d’assurance grâce à différents moyens de communication (mail, courrier, application mobile, appel...) ou vous déplacer directement en agence. Pour que votre déclaration soit complète, vous devez faire parvenir les documents suivants :

  • Le constat à l’amiable : dans le cas d’un accident seul, vous devez seulement remplir la partie vous concernant. Pensez à bien rédiger le constat en notant précisément les circonstances du sinistre. N’hésitez pas à le relire avant de le signer.
  • Des photos du sinistre (facultatif) : vous pouvez faire parvenir des photos du sinistre afin d’étoffer votre dossier sinistre.
  • Des témoignages (facultatif) : s’il y a des témoins de l’accident, n’hésitez pas à joindre leurs témoignages.
  • Le procès-verbal  : si des pompiers ou les forces de l’ordre sont intervenus durant le sinistre, vous devez faire parvenir à votre assureur une copie du procès-verbal.

La prise en charge de votre assureur pour un accident seul

Lorsque vous avez un accident de la circulation sans tiers impliqué, vous êtes considéré comme responsable par votre compagnie d’assurance. Concernant l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels, cela va dépendre des garanties comprises dans votre contrat d’assurance auto.

Les dommages matériels

Concernant les dommages matériels causés à autrui, c’est la garantie responsabilité civile qui va intervenir. Cette dernière est accessible dans toutes les formules d’assurance auto, car elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique.

Si votre véhicule subit des dégâts matériels, vous pouvez obtenir une indemnisation grâce à la garantie dommages tous accidents. Cette dernière est seulement accessible dans les formules tous risques.

Les dommages corporels

Pour la prise en charge des dommages corporels causés à autrui, c’est également la garantie responsabilité civile qui va s’activer.

En ce qui concerne vos dommages corporels en tant que conducteur, il vous faut une garantie protection du conducteur pour obtenir une indemnisation de la part de votre assureur.

Les exclusions de garantie pour la prise en charge de votre accident seul

Si vous avez les garanties citées dans la partie précédente, vous allez pouvoir obtenir une prise en charge pour l’ensemble des dégâts matériels et corporels causés lors de l’accident sans tiers impliqué. Cependant, même si vous avez les garanties nécessaires pour la prise en charge des dommages, votre compagnie d’assurance peut refuser de vous indemniser si :

  • Vous étiez alcoolisé au volant ou sous l’emprise de stupéfiants.
  • Vous n’aviez pas le permis de conduire au moment des faits.
  • Vous n’avez pas fait le contrôle technique de votre véhicule dans le temps imparti.
  • Vous avez commis une infraction au Code de la route (exemple : excès de vitesse).

On parle alors d’exclusions de garantie. Autrement dit, il s’agit de situations dans lesquelles votre assureur a le droit de vous refuser l’indemnisation de vos dommages. Pour en prendre connaissance, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de votre contrat.

Les délais d’indemnisation pour un accident seul

Dans le cas d’un accident de voiture sans tiers impliqué, les délais d’indemnisation varient en fonction des garanties engagées :

  • La garantie responsabilité civile  : selon la loi Badinter, l’assureur dispose d’un délai de 8 mois après l’accident pour proposer une offre d’indemnisation aux victimes.
  • La garantie dommages tous accidents  : il n’y a pas de délai imposé par la loi. Les délais d’indemnisation varient d’un assureur à un autre. Pour les connaître, pensez à consulter les conditions générales de votre contrat.
  • La garantie protection du conducteur  : comme pour la garantie précédente, il n’y a pas de contrainte imposée par la loi. Les délais pour obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels vont varier en fonction de la gravité de vos blessures et de la consolidation de votre état de santé.

Accident seul et malus d’assurance auto

Si vous avez eu un accident seul, vous êtes considéré comme responsable par votre assureur. Par conséquent, vous allez subir un malus de 25 % sur votre prochaine prime annuelle.

Des sanctions plus importantes peuvent être appliquées. En effet, si vous étiez alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants au moment des faits. Votre compagnie d’assurance peut appliquer une majoration de 100 % sur votre prime d’assurance ou résilier votre contrat.

Cependant, si l’accident seul est causé par un cas de force majeure tel qu’un évènement extérieur imprévisible (exemple : collision avec un animal sauvage), votre responsabilité ne va pas être engagée. Autrement dit, le prix de votre assurance auto ne va pas augmenter.

La franchise pour un accident seul

Comme nous venons de le voir dans la partie précédente, il y a de fortes chances pour que votre responsabilité soit engagée. Par conséquent, votre assureur va vous demander de prendre en charge une partie de l’indemnisation. Il s’agit de la franchise. Son montant varie d’un contrat à un autre. Pour en prendre connaissance, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de votre contrat.

Dans le cas d’un accident seul, la franchise s’applique pour la garantie dommages tous accidents et dans certains cas pour la garantie responsabilité civile. Généralement, pour la protection corporelle du conducteur, il n’ y a pas de franchise accolée à cette garantie.

Foire aux questions sur l’indemnisation d’un accident seul

Pour vous apporter des informations supplémentaires sur l’indemnisation d’un accident de voiture seul, nous vous partageons, ci-dessous, notre FAQ.

➡ Que faut-il faire en cas d’accident de voiture seul ?

Dans le cas d’un accident de voiture seul, vous devez prendre des précautions pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Pour cela, nous vous conseillons de suivre si possible ces recommandations :

  • Essayez de déplacer votre voiture afin d’éviter une nouvelle collision.
  • Signalez l’accident aux autres usagers de la route. Pour cela, allumez vos feux de détresse et posez le triangle de sécurité sur la route.
  • Enfilez votre gilet jaune pour être plus visible et positionnez-vous sur le bas côté de la route.
  • Alertez les secours. Pour le Samu, vous devez composer le 15, pour Police secours le 17 et le 18 pour les pompiers (112 depuis un téléphone portable).
  • Appelez le service d’assistance proposé par votre assureur. Ainsi, un dépanneur agréé va se charger de remorquer votre voiture jusqu’à un garage ou votre domicile.

➡ Comment déclarer un accident seul ?

Vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur, même si l’accident n’implique pas de tiers. Vous devez également respecter un délai de 5 jours après l’accident. Pour prévenir votre compagnie d’assurance, vous pouvez envoyer votre déclaration par mail, via une application mobile, en appelant votre conseiller ou en vous déplaçant directement dans votre agence. Voici la liste des documents que vous devez faire parvenir à votre assureur :

  • Le constat à l’amiable : s’il n’y a pas de tiers impliqué dans l’accident, vous devez uniquement remplir la partie vous concernant.
  • Des photos du sinistre (facultatif) : si vous souhaitez apporter des preuves supplémentaires, vous pouvez faire parvenir à votre assureur des photos du sinistre.
  • Des témoignages (facultatif) : vous pouvez également joindre des témoignages à votre déclaration de sinistre.
  • Le procès-verbal : vous devez également faire parvenir à votre compagnie d’assurance une copie du procès-verbal des pompiers ou des forces de l’ordre.

➡ Quels sont les risques si vous avez un accident seul en étant alcoolisé ?

Si vous avez un accident de voiture seul et que vous êtes contrôlé positif à l’alcool, vous risquez des sanctions pénales (retrait ou suspension de permis...) et cela va avoir des conséquences sur votre contrat d’assurance auto. En effet, votre compagnie d’assurance vous considère désormais comme un profil à risques. Par conséquent, elle peut :

  • Résilier votre contrat : la conduite en état d’ébriété est un motif suffisant pour mettre un terme à votre contrat. De plus, votre nom va être inscrit dans le fichier AGIRA qui recense l’ensemble des résiliations des contrats d’assurance auto. Ce fichier est accessible à tous les assureurs. Vous pouvez donc rencontrer des difficultés pour souscrire une nouvelle assurance auto par la suite.
  • Appliquer un malus important : votre assureur peut majorer votre prime d’assurance annuelle de 100 %. Par conséquent, le prix de votre assurance auto va augmenter de manière considérable.

Avis sur «Accident seul avec sa voiture, que faire ?»

  • Par Babeth

    Bonsoir, j’ai bien abîmé ma voiture en rentrant dans ma cour ( c’est pas moi, c’est le poteau qui a bougé ! Lol).
    Sur le moment, j’ai rien déclaré...
    Quelqu’un sait si je peux déclarer deux ans après ?
    Merci

  • Par Franck

    Les accidents seuls je penses qu’il ne faut pas les déclarer pour deux choses, prendre du malus et de deux, pour le risque d’être résilié, je te dis pas la galère après pour retrouver une assurance !

  • Par Jean Baptiste

    Je suis assuré automobile chez Euroassurances, je viens de recevoir un Recommandé m’indiquant la résiliation de mon contrat ; J’ai eu deux accidents seul avec ma voiture cette années, est-ce légal de faire ça. Y a t-il des recours possible ??????

  • Par Jean Baptiste

    Ben maintenant c’est fait, pas les déclarer et prendre les dégâts en charge, c’était juste pas possible pour moi !!!!
    Y a t-il des gens dans mon cas (sans jugement merci) ?

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