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Assurance auto et accident non-responsable

Un accident, un petit accrochage peut arriver à tout le monde. Les conséquences sur votre assurance auto dépendent de votre responsabilité dans l’accident. Pour l’évaluer, votre assureur se base sur le constat amiable que vous lui avez envoyé. Dans le cas où vous n’êtes pas responsable du sinistre, quelle est l’indemnisation que vous allez percevoir ? Quel est l’impact sur votre bonus-malus ? Avez-vous une franchise à payer ?....

Qu’est-ce qu’un accident non responsable ?

Si vous avez un sinistre avec votre voiture, votre compagnie d’assurance va chercher à savoir si vous êtes responsable de l’accident. Pour cela, elle s’appuie sur le constat amiable rempli par les deux parties impliquées et la déclaration sur l’honneur des deux conducteurs. Une fois que votre assureur a pris en compte tous les éléments de votre déclaration de sinistre, il va vous désigner :

  • Responsable de l’accident (dans certains cas, la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs).
  • Non responsable de l’accident.

Dans le cas où vous êtes déclaré non responsable de l’accident, votre assureur vous indemnise en tenant compte des conditions générales de votre contrat. Par la suite, il fait un recours contre la compagnie d’assurance de la personne responsable si elle est identifiée ou directement contre le tiers s’il n’est pas assuré.

Vous pouvez avoir un accident non responsable dans différentes situations. Voici quelques exemples :

  • Le feu passe au rouge et le conducteur de la voiture qui est derrière votre véhicule freine trop tard et vous percute.
  • Un conducteur vous grille la priorité sur un rond-point et abîme l’aile avant de votre voiture.
  • Sur le périphérique, un ralentissement vous oblige à freiner brusquement pour éviter d’avoir un accident. Cependant, le conducteur qui se trouve derrière vous a mal évalué la distance de sécurité et percute votre véhicule par l’arrière. Il est donc responsable du sinistre.
  • Un sinistre non responsable peut également avoir lieu hors circulation. Par exemple, votre voiture est stationnée sur un parking et vous la retrouvez avec l’aile avant abîmée.

Accident de voiture non responsable et malus

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous ne subissez pas de malus sur votre assurance auto. Ce type d’incident n’a donc aucun impact sur le prix de votre assurance auto.

Par contre, si vous êtes responsable de l’accident, votre assureur applique un malus de 25 % sur la prochaine prime d’assurance annuelle. Dans ce cas, le tarif de votre assurance auto risque d’augmenter considérablement.

La responsabilité peut également être partagée entre les deux conducteurs. Dans ce cas, le malus s’élève à 12,5 %.

Accident de voiture non responsable et franchise

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous n’avez pas à payer de franchise. L’indemnisation que vous allez percevoir pour vos dégâts matériels et corporels est entièrement prise en charge par votre assureur. Vous n’avez pas à payer de votre poche.

Cependant, dans certains cas, votre assureur peut vous demander de payer une franchise même si vous n’êtes pas responsable du sinistre. C’est le cas par exemple si vous êtes victime d’un vol ou d’un acte de vandalisme. Pensez à bien vérifier les clauses de votre contrat.

À l’inverse, votre, votre compagnie d’assurance vous demande de participer à l’indemnisation (franchise) si vous êtes responsable du sinistre. La franchise varie d’un contrat d’assurance auto à un autre et dépend également de la garantie engagée. Pour trouver le montant de votre franchise, vous pouvez consulter les conditions générales de votre contrat.

Dans le cas où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par 2.

L’indemnisation dans le cas d’un accident non responsable

Dans le cas d’un accident non responsable, l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels est entièrement prise en charge par votre assureur. Votre niveau de couverture (tiers, tiers plus, tous risques) n’influence en aucun cas le montant de votre indemnisation. En effet, une fois que votre compagnie d’assurance vous a versé l’argent nécessaire pour réparer votre véhicule, elle se retourne contre la compagnie d’assurance du tiers responsable. C’est donc la garantie responsabilité civile (RC) présente dans le contrat d’assurance auto du conducteur responsable qui va vous permettre d’obtenir une indemnisation.

Elle permet de couvrir vos dégâts matériels, corporels et immatériels ainsi que ceux de toutes les autres victimes (passagers, piétons, autres automobilistes…).

En ce qui concerne les délais d’indemnisation, ils sont encadrés par la loi Badinter. Cette dernière impose aux assureurs de respecter un délai de 8 mois maximum après la déclaration de votre accident pour vous proposer une offre d’indemnisation.

Accident de voiture non responsable et tiers non identifié ou sans assurance

Comme nous l’avons vu précédemment, si vous avez un accident non responsable, vous recevez une indemnisation pour les différents dommages que vous avez subis sans devoir participer aux frais (franchise). Cependant, si la personne responsable du sinistre n’est pas identifiée ou sans assurance, le processus d’indemnisation diffère :

  • Si le tiers responsable n’est pas assuré : votre compagnie d’assurance vous indemnise, puis elle demande au tiers responsable de lui rembourser l’ensemble des frais.
  • Si le tiers responsable n’est pas identifié : dans certains cas, il est impossible de connaître l’identité du tiers responsable (par exemple s’il a pris la fuite). Votre compagnie d’assurance n’a personne contre qui se retourner.

Dans cette situation, 2 solutions s’offrent à vous pour obtenir une indemnisation :

  • Si vous n’avez pas d’assurance auto tous risques, votre assureur ne va pas vous indemniser. Vous avez donc la possibilité de demander au FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) qui couvre l’ensemble des dommages que vous avez subis. Cependant, la prise en charge du FGAO est souvent limitée.
  • Si vous avez une formule tous risques, il est possible que votre compagnie d’assurance vous couvre dans ce type de situation. Néanmoins, votre contrat doit contenir la garantie dommages tous accidents. Cette dernière prend en charge l’ensemble des dégâts que vous soyez responsable ou non et ceci quelle que soit la cause de l’impact (personne, obstacle, animal, perte de contrôle du véhicule...). Nous vous conseillons de bien lire en détail les conditions générales de votre contrat, car dans certaines offres, cette garantie ne fonctionne pas si le tiers n’est pas identifié.

Foire aux questions sur l’assurance voiture accident non responsable

Nous vous présentons notre FAQ concernant le fonctionnement d’une assurance auto dans le cas d’un accident non responsable.

➡ Puis-je être indemnisé si j’ai un accident non responsable tout en étant alcoolisé ?

Si vous avez été contrôlé positif à l’alcool ou à des produits stupéfiants et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous pouvez quand même être indemnisé par la garantie responsabilité civile de la personne responsable. Ce principe est régi par l’article L211-6 du Code des assurances. 

Cependant, vous risquez d’avoir une majoration de votre prime d’assurance ou votre assureur peut mettre fin à votre contrat suite à cet incident.

➡ Puis-je être indemnisé si j’ai un accident non responsable sans avoir le permis de conduire ?

La loi de Badinter, apparue en 1985, permet aux victimes d’un accident de la circulation d’être indemnisées. Ce principe fonctionne également si vous n’avez pas le permis de conduire et que vous n’êtes pas responsable de l’accident. Dans ce cas, l’assurance auto du conducteur responsable va prendre en charge les dommages que vous avez subis, grâce à la garantie responsabilité civile.

➡ Comment déclarer un accident non-responsable ?

Si vous avez un sinistre, vous devez prévenir votre assureur même si vous n’êtes pas responsable de l’accident et qu’il n’y a pas de blessé. Pour cela, vous devez respecter ces étapes :

  • Vous devez remplir le côté recto du constat amiable avec l’autre conducteur sur le lieu du sinistre. Concernant le côté verso (les déclarations), vous pouvez le renseigner plus tard si vous le souhaitez.
  • Vous devez joindre à votre déclaration la lettre de déclaration de sinistre. Cette dernière permet de spécifier les circonstances de l’accident. Vous pouvez trouver un modèle en cliquant ici.
  • Une fois que vous avez rempli tous les documents nécessaires pour votre déclaration de sinistre, vous devez les envoyer à votre assureur en respectant un délai de 5 jours maximum à compter du moment où vous avez pris connaissance du sinistre. N’hésitez pas à ajouter un maximum d’informations à votre déclaration pour faciliter le traitement de votre dossier (témoignages de personnes, les photos des véhicules, une copie du dépôt de plainte en cas de vol...).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la déclaration de votre sinistre, vous pouvez consulter notre guide en cliquant ici.

Avis sur «Assurance auto et accident non-responsable»

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