Un accident, un petit accrochage peut arriver à tout le monde. Les conséquences sur votre assurance auto dépendent de votre responsabilité dans l’accident. Pour l’évaluer, votre assureur se base sur le constat amiable que vous lui avez envoyé. Dans le cas où vous n’êtes pas responsable du sinistre, quelle est l’indemnisation que vous allez percevoir ? Quel est l’impact sur votre bonus-malus ? Avez-vous une franchise à payer ?....
Si vous avez un sinistre avec votre voiture, votre compagnie d’assurance va chercher à savoir si vous êtes responsable de l’accident. Pour cela, elle s’appuie sur le constat amiable rempli par les deux parties impliquées et la déclaration sur l’honneur des deux conducteurs. Une fois que votre assureur a pris en compte tous les éléments de votre déclaration de sinistre, il va vous désigner :
Dans le cas où vous êtes déclaré non responsable de l’accident, votre assureur vous indemnise en tenant compte des conditions générales de votre contrat. Par la suite, il fait un recours contre la compagnie d’assurance de la personne responsable si elle est identifiée ou directement contre le tiers s’il n’est pas assuré.
Vous pouvez avoir un accident non responsable dans différentes situations. Voici quelques exemples :
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous ne subissez pas de malus sur votre assurance auto. Ce type d’incident n’a donc aucun impact sur le prix de votre assurance auto.
Par contre, si vous êtes responsable de l’accident, votre assureur applique un malus de 25 % sur la prochaine prime d’assurance annuelle. Dans ce cas, le tarif de votre assurance auto risque d’augmenter considérablement.
La responsabilité peut également être partagée entre les deux conducteurs. Dans ce cas, le malus s’élève à 12,5 %.
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous n’avez pas à payer de franchise. L’indemnisation que vous allez percevoir pour vos dégâts matériels et corporels est entièrement prise en charge par votre assureur. Vous n’avez pas à payer de votre poche.
À l’inverse, votre, votre compagnie d’assurance vous demande de participer à l’indemnisation (franchise) si vous êtes responsable du sinistre. La franchise varie d’un contrat d’assurance auto à un autre et dépend également de la garantie engagée. Pour trouver le montant de votre franchise, vous pouvez consulter les conditions générales de votre contrat.
Dans le cas où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par 2.
Dans le cas d’un accident non responsable, l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels est entièrement prise en charge par votre assureur. Votre niveau de couverture (tiers, tiers plus, tous risques) n’influence en aucun cas le montant de votre indemnisation. En effet, une fois que votre compagnie d’assurance vous a versé l’argent nécessaire pour réparer votre véhicule, elle se retourne contre la compagnie d’assurance du tiers responsable. C’est donc la garantie responsabilité civile (RC) présente dans le contrat d’assurance auto du conducteur responsable qui va vous permettre d’obtenir une indemnisation.
Elle permet de couvrir vos dégâts matériels, corporels et immatériels ainsi que ceux de toutes les autres victimes (passagers, piétons, autres automobilistes…).
En ce qui concerne les délais d’indemnisation, ils sont encadrés par la loi Badinter. Cette dernière impose aux assureurs de respecter un délai de 8 mois maximum après la déclaration de votre accident pour vous proposer une offre d’indemnisation.
Comme nous l’avons vu précédemment, si vous avez un accident non responsable, vous recevez une indemnisation pour les différents dommages que vous avez subis sans devoir participer aux frais (franchise). Cependant, si la personne responsable du sinistre n’est pas identifiée ou sans assurance, le processus d’indemnisation diffère :
Dans cette situation, 2 solutions s’offrent à vous pour obtenir une indemnisation :
Nous vous présentons notre FAQ concernant le fonctionnement d’une assurance auto dans le cas d’un accident non responsable.
Si vous avez été contrôlé positif à l’alcool ou à des produits stupéfiants et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous pouvez quand même être indemnisé par la garantie responsabilité civile de la personne responsable. Ce principe est régi par l’article L211-6 du Code des assurances.
Cependant, vous risquez d’avoir une majoration de votre prime d’assurance ou votre assureur peut mettre fin à votre contrat suite à cet incident.
La loi de Badinter, apparue en 1985, permet aux victimes d’un accident de la circulation d’être indemnisées. Ce principe fonctionne également si vous n’avez pas le permis de conduire et que vous n’êtes pas responsable de l’accident. Dans ce cas, l’assurance auto du conducteur responsable va prendre en charge les dommages que vous avez subis, grâce à la garantie responsabilité civile.
Si vous avez un sinistre, vous devez prévenir votre assureur même si vous n’êtes pas responsable de l’accident et qu’il n’y a pas de blessé. Pour cela, vous devez respecter ces étapes :
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la déclaration de votre sinistre, vous pouvez consulter notre guide en cliquant ici.