Le nombre de cyclistes ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. C’est le cas notamment dans les villes où de plus en plus de gens circulent à vélo. Le partage de la route avec les véhicules terrestres à moteur n’est pas toujours évident (manque de piste cyclable, mauvais comportement de la part des usagers...). Par conséquent, les accidents de la circulation impliquant un cycliste sont de plus en plus importants. L’indemnisation des dommages corporels et matériels du conducteur de la voiture et du cycliste dépend de la responsabilité de chacun et du contrat d’assurance auto.
Vous avez eu accident de la circulation avec un cycliste et votre responsabilité est engagée ? Dans ce cas, l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels dépend de votre contrat d’assurance auto et des garanties contenues dans celui-ci.
Grâce à la garantie responsabilité civile incluse dans votre assurance auto au tiers, votre assureur va prendre en charge l’ensemble des dégâts matériels et corporels causés au cycliste. Par contre, si votre voiture a subi des dommages matériels ou si vous êtes blessé durant l’accident, aucune garantie ne va prendre en charge vos frais médicaux ou vos dégâts matériels.
Si vous possédez une formule d’assurance auto intermédiaire avec la garantie dommages collision, votre assureur va prendre en charge vos dommages matériels dans le cas où vous avez une collision avec un tiers identifié à vélo. Pour obtenir une prise en charge de vos frais médicaux, vous devez avoir une garantie protection du conducteur.
Si vous avez une assurance auto tous risques, vous n’avez pas de souci à vous faire. En effet, grâce à la garantie dommages tous accidents, vous pouvez percevoir une indemnisation pour vos dommages matériels que vous soyez responsable ou non de l’accident et ceci quelle que soit la cause de la collision (tiers identifié ou non, perte de contrôle du véhicule, animal, obstacle....).
En ce qui concerne les frais médicaux et les dégâts matériels subis par le cycliste, ils sont pris en charge par votre compagnie d’assurance grâce à la garantie responsabilité civile.
Dans les faits, il est rare qu’un cycliste soit désigné responsable dans le cas d’une collision avec un véhicule terrestre à moteur. En effet, si vous êtes le conducteur de la voiture, vous êtes censé rester maître de votre véhicule. De plus, un cycliste est beaucoup plus vulnérable dans un accident. Par conséquent, ils bénéficient d’une protection supérieure aux conducteurs et leur responsabilité est rarement engagée.
Si vous avez réussi à prouver la responsabilité du cycliste dans l’accident, c’est sa garantie responsabilité civile (RC) qui va prendre en charge l’ensemble des dommages que vous avez subis. Or, les cyclistes n’ont pas de contrat d’assurance pour leur vélo. Cependant, la garantie dommages à autrui (RC) est présente dans plusieurs contrats d’assurance de biens, c’est le cas notamment de l’assurance multirisques habitation (MRH). Donc si le cycliste impliqué a une MRH, sa compagnie d’assurance va prendre en charge vos dommages.
Dans le cas où le cycliste n’est pas assuré, vous devez saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation. Pour cela, vous devez remplir un formulaire qui est accessible sur le site du FGAO.
Si vous avez une assurance auto tous risques, c’est votre assureur qui va prendre en charge vos différents dommages grâce à la garantie dommages tous accidents.
Au même titre que les piétons, les cyclistes bénéficient d’une protection renforcée s’ils sont impliqués dans un accident avec un véhicule terrestre à moteur. En effet, grâce à la loi Badinter, la responsabilité du cycliste est rarement engagée. Pour qu’elle le soit, il faut que la personne à vélo ait commis une faute inexcusable au moment du sinistre :
Le cycliste ne peut pas être reconnu comme coupable d’une faute inexcusable, si :
Le conducteur du véhicule doit alors prouver la faute inexcusable pour obtenir gain de cause, ce qui dans les faits n’est pas toujours évident (manque de témoins, preuves tangibles...). De plus, même si le cycliste a commis une infraction au Code la route, il peut quand même percevoir une indemnisation pour les préjudices subis. Par contre, comme le conducteur du véhicule, il est censé respecter le Code de la route. Par conséquent, il peut être verbalisé par les forces de l’ordre.
Si vous renversez un cycliste et que vous êtes tenu responsable de l’accident, votre assureur applique un malus de 25 % sur votre prochaine cotisation annuelle. Par conséquent, le prix de votre assurance auto risque d’augmenter.
Par exemple, si vous avez un bonus de 0,72 (28 % de réduction sur votre prime d’assurance) en 2021 et que vous avez renversé un cycliste, votre assureur va appliquer une majoration de 25 % sur votre bonus en 2022. Ainsi, votre coefficient de réduction (bonus) passe à 0,9 (0,72 x 1,25).
Dans cette FAQ, nous vous apportons des informations complémentaires sur la déclaration de votre sinistre dans le cas où vous avez renversé un cycliste.
Si vous renversez un cycliste avec votre voiture, voici les actions à réaliser en priorité :
Si vous avez eu un accident de la circulation avec un cycliste, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur en respectant un délai de 5 jours ouvrés après la survenue de l’accident. Vous devez joindre à votre déclaration plusieurs documents justificatifs :
Si vous renversez un cycliste avec votre véhicule, les conséquences sur votre assurance auto dépendent de votre responsabilité dans cet incident. En effet, si votre responsabilité est engagée, votre assureur applique un malus de 25 % sur votre prochaine cotisation annuelle. De plus, vous allez devoir payer une franchise pour la garantie dommages collision ou pour la garantie dommages tous accidents si vous avez subi des dommages matériels sur votre véhicule.
À l’inverse, si vous n’êtes pas responsable de l’accident, il n’y aura aucune conséquence sur votre assurance auto.
Bonsoir,
J’ai été victime d’un accident avec un cycliste et il a été reconnu responsable de l’accident.
Il traversait une route départementale dans un virage marqué d’une ligne continue.
Je circulais à scooter et je l’ai percuté,j’ai u 4 fractures de la mâchoire et 20 dents sectionnées
33000 euros de frais de dentiste et 58000 euros d’indemnités m’on été accordé par son assurance
Le cycliste doit respecter le code de la route.
La loi Badinter ne protège pas le cycliste dans tout les cas de figure,j’ai pris un avocat pour défendre mes intérêts et le constat de gendarmerie a été correctement effectué
Et le cycliste personne fragile n’a u aucun dommage corporel,juste un vélo détruit et une égratignure au genou.
Le fragile n’est pas toujours le cycliste
J’ai été percuté à vélo, les assurances auto font absolument tout pour minimiser les conséquences afin de rembourser le moins possible. J’ai perdu l’usage d’une jambe à 20% et ça c’est à vie !!!!!!!
J’ai eu un accident avec un vélo, l’assurance auto rembourserait tous les mois les pertes de salaire de la femme, je vais payer à vie !!!!!!
