Assurance auto sans permis de conduire

Vous possédez une voiture, mais vous n’avez pas encore le permis de conduire ou vous l’avez perdu suite à une infraction ? Dans tous les cas votre voiture doit être assurée, c’est une obligation. Dans cette page, nous vous partageons des solutions pour couvrir votre véhicule sans avoir le permis de conduire.

L’obligation d’assurer son véhicule

La loi exige que tous les véhicules terrestres à moteur soient assurés au minimum avec une assurance auto au tiers. Par conséquent, même si vous n’avez pas le permis de conduire et que votre voiture est non roulante, vous devez être avoir un contrat d’assurance auto pour ce véhicule. En effet, une voiture qui ne circule pas sur la voie publique peut quand même causer des dommages à autrui (incendie, batterie défectueuse, court-circuit...).

Trouvez une assurance auto sans permis de conduire

Comme nous venons de le voir, il est obligatoire d’assurer son véhicule même si vous n’avez pas le permis de conduire. Pour cela, vous devez respecter certaines consignes.

Inscrivez le nom d’un tiers sur votre contrat d’assurance auto

Il est tout à fait possible d’assurer une voiture dont vous êtes le propriétaire sans avoir le permis de conduire. Pour y parvenir, vous devez demander à l’un de vos proches qui est titulaire du permis de conduire d’inscrire son nom sur la carte grise de votre véhicule et sur le contrat d’assurance auto en tant que conducteur principal. Ainsi, durant la période où vous n’avez pas votre permis de conduire, votre voiture est couverte et vous respectez la loi.

Si vous ne conduisez pas votre voiture, car vous n’avez pas le permis, vous pouvez être tenté de ne pas l’assurer. Or, vous êtes responsable des dommages causés à autrui. C’est pour cela qu’il est nécessaire d’avoir une assurance auto.

La formule d’assurance auto adaptée

Si personne ne conduit le véhicule en question, il n’est pas utile de souscrire une formule d’assurance auto avec une protection élevée. En effet, une formule de base telle que l’assurance auto responsabilité civile est largement suffisante si la voiture ne roule pas. Elle permet d’obtenir une prise en charge pour les dégâts matériels et corporels infligés à autrui dans le cas d’un sinistre responsable.

Par contre, si le conducteur inscrit sur le contrat souhaite utiliser votre voiture, il faut adapter la formule à son profil et au modèle de votre véhicule. Il peut ainsi être utile d’opter pour un contrat qui propose une protection plus importante avec des garanties supplémentaires, comme l’assurance auto au tiers plus ou tous risques.

Assurance auto pour une voiture sans permis de conduire (VSP)

Si vous n’avez pas de permis de conduire et que vous souhaitez quand même circuler avec un véhicule sur la voie publique, vous pouvez faire l’acquisition d’une voiture sans permis (VSP). Ces véhicules sont accessibles dès l’âge de 16 ans avec le BSR (obtenu avant le 19 janvier 2013) ou un permis AM (nouvelle appellation du BSR) et ne dépassent pas les 45 km/h. Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n’avez pas besoin de permis spécifique pour conduire ce type de véhicule.

En ce qui concerne l’assurance auto pour les voitures sans permis, les garanties et les formules sont les mêmes que pour les voitures qui nécessitent un permis B. Vous avez donc le choix entre 3 formules :

• L’assurance auto au tiers  : c’est la formule la moins chère et celle qui propose la couverture la plus limitée. En effet, elle propose uniquement la garantie responsabilité civile qui permet d’indemniser les dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cas d’un accident responsable. L’assurance auto avec une garantie responsabilité civile est le minimum légal pour circuler sur la voir publique.
• L’assurance auto intermédiaire  : il s’agit d’un bon compromis en termes de tarifs et de garanties. En effet, elle offre une protection plus avancée que la formule citée précédemment en proposant des garanties supplémentaires : vol, bris de glace, incendie, assistance véhicule, etc...
• L’assurance auto tous risques : c’est la formule la plus évoluée en termes de protection, mais également la plus chère proposée par les assureurs. Dans ce type de contrat, vous pouvez trouver des garanties qui ne sont pas accessibles dans les autres formules telles que la garantie dommage tous accidents, la garantie panne mécanique, la garantie contenu du véhicule, etc...

Foire aux questions sur l’assurance auto sans permis de conduire

Nous vous présentons une FAQ sur l’assurance auto pour les conducteurs qui n’ont pas le permis de conduire

➡ Qu’est-ce que le fichier des véhicules assurés (FVA) ?

Le fichier des véhicules assurés (FVA) a été créé afin de lutter contre les conducteurs qui circulent sans assurance auto et recense l’ensemble des numéros d’immatriculation qui sont associés à un contrat d’assurance auto. Il est géré par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et doit être alimenté par les assureurs à chaque fois qu’ils font signer un nouveau contrat. Lors d’un contrôle de police, les forces de l’ordre relèvent la plaque d’immatriculation du véhicule et vérifient qu’elle apparaît bien dans le FVA. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent vous sanctionner pour défaut d’assurance.

➡ Quelles sont les personnes autorisées à conduire une voiture sans permis ?

Vous pouvez conduire une voiture sans permis (VSP) dès l’âge de 16 ans sans avoir besoin du permis B. Cependant, suivant votre date de naissance, vous allez avoir besoin du permis de conduire qui appartient à la catégorie AM :

• Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n’avez pas besoin du permis AM.
• Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez avoir le permis AM ou le BSR (obtenu avant le 19 janvier 2013).

➡ L’assurance auto d’une voiture sans permis (VSP) est-elle moins chère ?

L’assurance auto d’une voiture sans permis (VSP) propose les mêmes garanties que pour une voiture éligible au permis B. Cependant, étant donné que les VSP sont équipés d’un moteur moins puissant, le risque d’accident est moins élevé. Par conséquent, l’assurance auto pour une voiture sans permis (VSP) coûte généralement moins cher.