Dès la vente d’une voiture, un certificat de cession est demandé par les autorités françaises.
En clair dès un achat ou une vente, un certificat de cession doit être fourni suivi de la carte grise de la voiture barrée.
L’acheteur doit avoir en sa possession ce certificat de cession afin de pouvoir faire la nouvelle carte grise à la préfecture. Une voiture sans certificat de cession est souvent douteuse quant à sa provenance. Effectivement le trafic de voiture ne cesse d’augmenter, et la revente de voitures sans certificat de cession ne cesse d’accroître également
Si le propriétaire de la voiture n’a pas de certificat de cession ni le certificat d’immatriculation de la voiture, il ne pourra pas assurer sa voiture.
Dans le doute, les assureurs ne prennent pas en charge un véhicule susceptible d’être volé.
À noter tout de même que certains sites internet proposent d’acheter des voitures sans ce document en effectuant eux même les démarches de régularisation.
Quelques exceptions demeurent en la matière. Effectivement il est possible d’acheter et d’assurer certaines voitures sans carte grise ni certificat.
Les voitures dites de collection. Une voiture est considérée comme collection si son âge dépasse les 25 ans. La FFVE, soit la Fédération Française des Véhicules d’Époque est en mesure de renseigner les acheteurs sur les démarches à effectuer. La Fédération Française des Véhicules d’Époque permet également d’obtenir une attestation, passer un contrôle technique pour pouvoir faire faire une carte grise auprès de la préfecture. Dans ce cas il sera possible par la suite muni de la nouvelle carte grise d’assurer la voiture auprès d’une assurance auto.
Parmi les exceptions, les voitures achetées aux enchères ou encore au domaine sont généralement vendues sans certificat de cession ni carte grise. Pour obtenir ses documents il faut se rendre à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, soit la DREAL, un organisme d’état afin d’obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Les démarches peuvent prendre du temps. Une fois la nouvelle carte grise en main, il sera possible par la suite muni de la nouvelle carte grise d’assurer la voiture auprès d’une assurance auto.
Voici 3 documents essentiels que demandent absolument toutes les compagnies d’assurance auto, quelque soit la voiture :
Le certificat d’immatriculation de la voiture. Il s’agit ici soit d’un certificat de cession avec l’ancienne carte grise barrée ou bien encore la nouvelle carte grise de la voiture. Sur ce document l’assureur peut y trouver les caractéristiques de la voiture dont le numéro d’immatriculation.
Le permis de conduire du souscripteur est également indispensable pour souscrire à un contrat d’assurance automobile.
Le relevé d’information est également à présenter à l’assurance auto. Ce document récapitule les 3 derniers années d’assurance auto et note le coefficient de bonus malus du conducteur à assurer.
Question : Quel est le prix pour assurer une voiture qui ne roule pas ?
Oui, il est obligatoire d’assurer une voiture non roulante, même si celle-ci reste dans un garage ou dans un parking. Sauf dans le cas où la voiture n’est pas en état de nuire ou de circuler.
Pour ce type de véhicule immobilisé, il faut impérativement souscrire à une assurance au tiers pour obtenir le prix le plus faible possible. Il est inutile et déconseillé de souscrire à des garanties qui ne feront qu’augmenter le tarif de votre assurance.
Les prix proposés par Minute-Auto.fr sont à titres indicatifs. Pour obtenir un tarif précis, vous devez faire une simulation avec notre comparateur en ligne.
Bonjour
Je compte acquérir une nouvelle voiture sans avoir l’intention de vendre celle que j’utilise actuellement. Une fois ma nouvelle voiture achetée et assurée, pourrais je stopper de faire
assurer mon véhicule actuel aussitôt, sachant que je ne l’utiliserais plus durant plusieurs mois
et qu’il sera stationné chez moi et non sur la voie publique. Je précise que je suis dans la même compagnie d’assurance depuis 15 ans.
Merci d’avance si quelqu’un peut éclairer ma lanterne
Bonjour,
Suite a une grosse panne sur mon véhicule, je souhaite le vendre en pieces detachees ( au détails) donc pas de certificat de cessions. Comment faire pour arreter l’assurance ? Mon assureur refuse de m’arrêter mon assurance.
Si quelqu’un a la solution, merci.
Mon véhicule a été immobilisé suite à une très grosse panne. Ayant besoin immédiatement d’une voiture, j’en ai acheté une autre que j’ai assuré, ayant toujours la 1ère en ma possession le temps que je décide si je la fais réparer ou non. Mon assureur a résilié le contrat du 1er véhicule sans que je le demande et sans pièce justificative de vente ou de destruction. Aujourd’hui je veux faire réparer ce 1er véhicule. J’ai donc demandé à mon assureur de la réassurer, réponse négative de leur part car cela fait un an qu’il n’est plus assuré (je précise que c’est lui et lui seul qui a résilié cette assurance).
A -t’il le droit de refuser d’assurer mon véhicule à ce jour ? Merci
Tous les véhicules sans certificat de cession sont risqués qu’il s’agisse de les acheter ou de les assurer !
Que des refus pour ma part pour assurer ma BM, sans certificat de cession...
Ben c’est illégal !!!!
