Vous venez de vendre votre voiture, mais vous n’avez pas rempli le certificat de cession ou vous l’avez perdu. Dans ce cas, pouvez-vous résilier votre assurance auto sans ce document ? C’est ce que nous allons voir dans cette page.
Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez remplir, avec l’acheteur un certificat de cession d’un véhicule. Ce document officiel permet d’attester à la préfecture et à votre compagnie d’assurance que vous avez cédé votre véhicule à un nouveau propriétaire. Pour trouver un exemplaire, vous pouvez vous rendre sur le site infogouv ou sur d’autres sites. Le certificat de cession d’un véhicule correspond au document Cerfa n° 13754*02.
Dans ce document, vous devez remplir avec l’acheteur, les informations suivantes :
Une fois que vous avez rempli le certificat de cession, vous devez avoir 3 exemplaires. En effet, vous devez en garder un pour vous, en remettre un à l’acheteur et envoyer le dernier à la préfecture afin de les informer du changement de propriétaire.
Une fois que vous avez vendu votre voiture, vous allez certainement vouloir résilier votre contrat d’assurance auto. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation et le document de cession du véhicule.
Après la vente de votre véhicule, il est indispensable de faire parvenir à votre assureur le certificat de cession. Sans ce document, vous ne pouvez pas mettre un terme à votre contrat d’assurance auto. En effet, pour votre compagnie d’assurance, il s’agit d’une preuve officielle pour la vente de votre véhicule.
Si le vendeur ou l’acheteur a perdu son exemplaire du certificat de cession, il doit reprendre contact avec l’autre partie pour en obtenir un nouveau. Dans le cas où vous n’avez pas rempli ce document au moment de la vente, vous devez impérativement le renseigner avec l’acheteur. En effet, vous en avez besoin pour résilier votre contrat d’assurance auto. En ce qui concerne le nouveau propriétaire du véhicule, il doit également avoir un exemplaire pour souscrire une assurance auto et pour obtenir une carte grise à son nom.
Dans certains cas, vous n’avez pas besoin du certificat de cession pour résilier votre contrat d’assurance auto.
Les voitures de collection bénéficient d’un statut particulier par rapport aux voitures traditionnelles. En effet, au moment de la vente, les deux parties n’ont pas besoin de remplir le certificat de cession. C’est la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) qui gère les achats et les ventes des véhicules de collection. Elle fournit donc une attestation officielle aux acheteurs et aux vendeurs lors de la cession du véhicule.
La FFVE s’occupe également des contrôles techniques et de l’obtention des cartes grises auprès de la préfecture. Par conséquent, si vous vendez une voiture de collection, vous n’avez pas besoin du certificat de cession pour résilier votre assurance auto. Le document fourni par la FFVE est suffisant.
La plupart des voitures proposées aux enchères sont vendues sans certificat de cession ni carte grise.
Si vous achetez ou vendez une voiture aux enchères, c’est la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui va s’occuper des différents documents nécessaires à la souscription/résiliation d’une assurance auto et à la création d’une nouvelle carte grise.
Vous avez vendu votre voiture et vous recherchez un contrat d’assurance auto pour votre nouveau véhicule ? Le site Minute-Auto.fr vous propose d’utiliser gratuitement son comparateur en ligne. Grâce à cet outil, vous pouvez comparer plusieurs assurances auto et souscrire un contrat directement en ligne.
Dans la FAQ présentée ci-dessous, nous vous apportons des éléments supplémentaires concernant la résiliation d’une assurance auto sans certificat de cession.
Un contrat d’assurance auto peut être résilié pour plusieurs raisons :
La résiliation de votre assurance auto va dépendre de l’ancienneté de votre contrat :
Pour souscrire une assurance auto, vous devez faire parvenir à votre nouvel assureur les documents suivants :
Bonsoir,
Je ne vivais plus avec mon mari (non divorcés) et j’habitais chez mon compagnon. Ce dernier a acheté un camping car et j’assume l’assurance en tant que conducteur principal en sachant que nos 2 noms étaient notés sur la carte grise. Mon compagnon m’a quittée et le cc n’est pas à moi. Comment arrêter l’assurance ? Je vous remercie par avance.
Bonjour
Je compte acquérir une nouvelle voiture sans avoir l’intention de vendre celle que j’utilise actuellement. Une fois ma nouvelle voiture achetée et assurée, pourrais je stopper de faire
assurer mon véhicule actuel aussitôt, sachant que je ne l’utiliserais plus durant plusieurs mois
et qu’il sera stationné chez moi et non sur la voie publique. Je précise que je suis dans la même compagnie d’assurance depuis 15 ans.
Merci d’avance si quelqu’un peut éclairer ma lanterne
Bonjour,
Suite a une grosse panne sur mon véhicule, je souhaite le vendre en pieces detachees ( au détails) donc pas de certificat de cessions. Comment faire pour arreter l’assurance ? Mon assureur refuse de m’arrêter mon assurance.
Si quelqu’un a la solution, merci.
Mon véhicule a été immobilisé suite à une très grosse panne. Ayant besoin immédiatement d’une voiture, j’en ai acheté une autre que j’ai assuré, ayant toujours la 1ère en ma possession le temps que je décide si je la fais réparer ou non. Mon assureur a résilié le contrat du 1er véhicule sans que je le demande et sans pièce justificative de vente ou de destruction. Aujourd’hui je veux faire réparer ce 1er véhicule. J’ai donc demandé à mon assureur de la réassurer, réponse négative de leur part car cela fait un an qu’il n’est plus assuré (je précise que c’est lui et lui seul qui a résilié cette assurance).
A -t’il le droit de refuser d’assurer mon véhicule à ce jour ? Merci
Tous les véhicules sans certificat de cession sont risqués qu’il s’agisse de les acheter ou de les assurer !
Que des refus pour ma part pour assurer ma BM, sans certificat de cession...
Ben c’est illégal !!!!
