Résilier son assurance voiture sans certificat de cession ?

Le certificat de cession d’une voiture

Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez remplir, avec l’acheteur un certificat de cession d’un véhicule. Ce document officiel permet d’attester à la préfecture et à votre compagnie d’assurance que vous avez cédé votre véhicule à un nouveau propriétaire. Pour trouver un exemplaire, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr ou sur d’autres sites. Le certificat de cession d’un véhicule d'occasion correspond au document Cerfa n° 13754*02.

Dans ce document, vous devez remplir avec l’acheteur, les informations suivantes :

• vos coordonnées : nom, prénom, adresse...
• l’identification du véhicule  : numéro d’immatriculation et d’identification, date de première mise en circulation, marque, modèle, nom commercial, etc.
• les coordonnées de l’acheteur  : nom, prénom, adresse....
• la date de la vente  : année, mois, jour, heure, minute

Le certificat de cession est à remplir en 3 exemplaires. En effet, vous devez en garder un pour vous, en remettre un à l’acheteur et envoyer le dernier à la préfecture afin de les informer du changement de propriétaire.

Résilier son assurance auto sans le certificat de cession

Une fois que vous avez vendu votre voiture, vous allez certainement vouloir résilier votre contrat d’assurance auto. Pour ce faire, vous devez faire parvenir à votre compagnie d’assurance une lettre de résiliation et le document de cession du véhicule.

Après la vente de votre véhicule, il est indispensable de faire parvenir à votre assureur le certificat de cession. Sans ce document, vous ne pouvez pas mettre un terme à votre contrat d’assurance auto. En effet, pour votre compagnie d’assurance, il s’agit d’une preuve officielle pour la vente de votre véhicule.

Si le vendeur ou l’acheteur a perdu son exemplaire du certificat de cession, il doit reprendre contact avec l’autre partie pour en obtenir un nouveau. Dans le cas où vous n’avez pas rempli ce document au moment de la vente, vous devez impérativement le renseigner avec l’acheteur. En effet, vous en avez besoin pour résilier votre contrat d’assurance auto. En ce qui concerne le nouveau propriétaire du véhicule, il doit également avoir un exemplaire pour souscrire une assurance auto et pour obtenir une carte grise à son nom.

Les exceptions pour la résiliation de l’assurance auto sans le certificat de cession

Dans certains cas, vous n’avez pas besoin du certificat de cession pour résilier votre contrat d’assurance auto.

Les voitures de collection

Les voitures de collection bénéficient d’un statut particulier par rapport aux voitures traditionnelles. En effet, au moment de la vente, les deux parties n’ont pas besoin de remplir le certificat de cession. C’est la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) qui gère les achats et les ventes des véhicules de collection. Elle fournit donc une attestation officielle aux acheteurs et aux vendeurs lors de la cession du véhicule.

La FFVE s’occupe également des contrôles techniques et de l’obtention des cartes grises auprès de la préfecture. Par conséquent, si vous vendez une voiture de collection, vous n’avez pas besoin du certificat de cession pour résilier votre assurance auto. Le document fourni par la FFVE est suffisant.

Les voitures vendues aux enchères

La plupart des voitures proposées aux enchères sont vendues sans certificat de cession ni carte grise.

Si vous achetez ou vendez une voiture aux enchères, c’est la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui va s’occuper des différents documents nécessaires à la souscription/résiliation d’une assurance auto et à la création d’une nouvelle carte grise.

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Foire aux questions sur la résiliation d’une assurance auto sans certificat de cession

Dans la FAQ présentée ci-dessous, nous vous apportons des éléments supplémentaires concernant la résiliation d’une assurance auto sans certificat de cession.

Pour quelles raisons une assurance auto peut-elle être résiliée ?

Un contrat d’assurance auto peut être résilié pour plusieurs raisons :

• vous souhaitez changer d’assurance auto et votre contrat actuel a plus de 1 an. Dans ce cas, vous pouvez y mettre un terme à tout moment grâce à la loi Hamon ;
• vous avez vendu votre voiture ; 
• votre voiture a été volée ;
• vous avez eu un changement significatif dans votre vie personnelle ou professionnelle (changement de domicile, de profession, départ à la retraite...) ;
• vous êtes en litige avec votre assureur.

Comment résilier son assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto va dépendre de l’ancienneté de votre contrat :

• votre assurance auto a moins de 1 an  : pour éviter que votre contrat ne soit reconduit automatiquement, vous devez envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre compagnie d’assurance en respectant un délai de 2 mois avant sa première date d’échéance.
• votre assurance auto a plus de 1 an  : dans ce cas, vous pouvez mettre un terme à votre contrat à tout moment grâce à la loi Hamon. C’est votre nouvel assureur qui doit envoyer la lettre de résiliation. Elle va prendre effet 1 mois après la réception de votre demande.
• votre assureur vous a envoyé l’avis d’échéance en retard  : si votre assureur vous a fait parvenir l’avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite pour résilier votre contrat, vous avez 20 jours après la réception de ce document pour y mettre un terme.
• votre assureur ne vous a pas envoyé l’avis d’échéance  : dans ce cas, vous pouvez résilier à tout moment, une fois que la date d’échéance est passée. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation par recommandé papier ou électronique à votre compagnie d’assurance.

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire une assurance auto ?

Pour souscrire une assurance auto, vous devez faire parvenir à votre nouvel assureur les documents suivants :

• le certificat d’immatriculation du véhicule à assurer : cela peut être le certificat de cession avec la carte grise barrée ou la nouvelle carte grise du véhicule ;
• votre permis de conduire en cours de validité ;
• votre relevé d’informations.