De nombreux conducteurs connaissent ou ont connu des contentieux avec leur assurance auto. La conjoncture économique actuelle reste une des conséquences de défaut de paiement ou non-paiement de la prime d’assurance auto. Après un contrat d’assurance auto résilié pour non-paiement, il reste heureusement une solution au conducteur : L’assurance auto pour non-paiement. Nous allons voir dans un premier temps la procédure de résiliation engagée par votre compagnie assurance, puis dans un second temps les différentes solutions qui s’offrent à vous pour souscrire une nouvelle assurance auto.
Quelle que soit la raison du défaut de paiement, votre assureur engage une procédure qui est définie en plusieurs étapes : la mise en demeure, l’arrêt des différentes garanties et enfin la résiliation du contrat auto. Concernant cette partie, nous avons utilisé l’article L113-3 du code des assurances.
Comme tout type de contrat, chaque partie impliquée doit respecter certaines obligations. Dans le cas d’une assurance auto, l’assureur doit vous couvrir en cas de sinistres avec votre véhicule et en contrepartie, vous devez payer vos cotisations en respectant le délai défini dans votre contrat.
La résiliation d’un contrat d’assurance auto pour défaut de paiement n’est pas immédiate. En effet, en cas de non-paiement, vous avez 10 jours après la date l’échéance de votre contrat pour régler la somme due.
Si vous ne payez pas ou si vous ne respectez pas ce délai, votre compagnie d’assurance vous envoie alors une mise en demeure par lettre recommandée ou recommandé électronique.
Avant que les garanties de votre contrat d’assurance auto ne soient suspendues, vous avez 30 jours, en plus des 10 jours prévus pour la mise en demeure. L’assuré a donc 40 jours pour régler la somme d’argent due à sa compagnie d’assurance.
Dans le cas où vous payez dans le délai imparti, les garanties de votre contrat sont maintenues. À l’inverse, si vous ne réglez pas la somme due, votre contrat d’assurance auto est suspendu.
Il reste un dernier délai de 10 jours après l’arrêt des garanties de votre contrat d’assurance auto. Si vous payez avant ses 10 jours, le contrat est maintenu. À l’inverse si l’assuré ne règle pas sa dette après ce délai, la compagnie d’assurance met un terme définitif au contrat d’assurance auto.
Le relevé d’informations est un document qui vous est transmis par votre assureur. Il renseigne plusieurs informations concernant votre profil de conducteur telles que votre bonus-malus, l’historique de vos sinistres, les dates de validité de votre contrat, le statut de votre contrat (résilié, actif) et les différents contentieux (non-paiement, fausse déclaration…).
Par conséquent, si votre compagnie d’assurance a mis un terme à votre contrat d’assurance auto pour non-paiement de vos cotisations, cela va apparaître sur votre relevé d’informations, ce qui va avoir une incidence sur votre future demande d’adhésion. En effet, lorsque vous changez d’assurance auto, votre nouvel assureur a besoin de votre relevé d’informations pour compléter votre demande d’adhésion. Il va donc constater que vous avez été résilié pour non-paiement de vos cotisations.
Si vous avez été résilié pour un non-paiement de votre assurance auto, vous êtes désormais considéré comme un profil à risques et cela, même si ce n’est pas directement de votre faute (prélèvement qui n’a pas fonctionné, changement de compte bancaire…). En effet, les assureurs estiment que si vous avez eu un contentieux dans le passé, vous avez plus de probabilité d’en avoir de nouveau par la suite.
Par conséquent, vous pouvez rencontrer des difficultés lorsque vous souhaitez changer de compagnie d’assurance. En effet, les assureurs risquent de se montrer réticents au moment où vous allez faire votre demande d’adhésion et peuvent tout simplement refuser votre souscription.
Si votre assurance auto est résiliée pour défaut de paiement, votre nom est inscrit dans le fichier AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile). Si vous payez votre dette, alors votre nom est immédiatement effacé du fichier.
Les compagnies d’assurance consultent le fichier AGIRA à chaque fois qu’elles reçoivent une demande de souscription. Une personne dont le contrat d’assurance auto a été résilié pour défaut de paiement peut alors rencontrer de nombreuses difficultés pour trouver une nouvelle assurance auto.
Voici les différentes solutions qui s’offrent à vous.
Vous pouvez attaquer votre ancienne compagnie d’assurance en justice si vous considérez que sa décision de résiliation pour défaut de paiement n’est pas justifiée. Cependant, ce n’est pas la meilleure solution, car vous n’êtes pas assuré durant la procédure de justice qui peut être longue et coûteuse.
En France, vous êtes obligé de souscrire au minimum une assurance auto au tiers pour conduire légalement sur la voie publique. Or, si la plupart des compagnies d’assurance refusent votre demande d’adhésion, vous allez vous retrouver dans une situation délicate.
Une des possibilités qui s’offre à vous est de faire un recours auprès du Bureau central de tarification. Après 2 refus de la part de 2 assureurs, vous avez la possibilité de le saisir.
Cet organisme indépendant a le pouvoir d’imposer à un assureur de vous couvrir avec une formule d’assurance auto au tiers. C’est à vous de lui proposer une compagnie d’assurance et il se chargera par la suite de déterminer le montant de vos cotisations.
Les compagnies d’assurance vont vous proposer plus facilement un contrat d’assurance auto si vous possédez une voiture avec une puissance fiscale faible. En effet, ce type de véhicule permet de réduire les risques d’accident liés à une conduite sportive, des excès de vitesse, etc…Votre assureur sera ainsi plus rassuré et donc plus enclin à accepter votre demande de souscription.
De plus, cela vous permet de réduire le coût de votre prime d’assurance, car la puissance de votre moteur est l’un des critères qui influencent le montant de vos cotisations d’assurance auto.
Il y a certaines compagnies d’assurance qui sont spécialisées dans les conducteurs résiliés. Elles se montrent plus conciliantes et proposent des offres adaptées à votre situation (malussé, résilié…). En effet, elles prennent en compte votre solvabilité actuelle et les circonstances de votre résiliation. Néanmoins, les prix proposés par ces assureurs sont relativement élevés.
Le site Minute-auto.fr travaille avec plusieurs assureurs partenaires dont certains sont spécialisés dans l’assurance auto conducteurs résiliés. Ainsi, en utilisant notre comparateur, vous pouvez trier et sélectionner plusieurs contrats en quelques clics. Son utilisation est gratuite et vous permet de trouver rapidement plusieurs offres adaptées à votre situation.
Lors de votre recherche, pensez à remplir correctement l’ensemble des informations demandées afin d’obtenir des devis personnalisés.
Vous avez encore des questions concernant l’assurance auto mauvais payeur ? Alors, découvrez notre FAQ.
Le fichier AGIRA répertorie l’ensemble des assurés qui ont été résiliés par leur compagnie d’assurance. Ces dernières y ont accès et l’utilisent pour vérifier les différents contentieux de leur futur assuré lors de la souscription du contrat.
Ce fichier contient également d’autres informations concernant votre profil telles que vos différents sinistres, votre véhicule, le numéro de votre ancien contrat, des informations concernant votre identité (nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis, etc….)
Seules les compagnies d’assurance peuvent consulter ce fichier. Cependant, si votre identité apparaît dans celui-ci, vous avez la possibilité de faire modifier certaines informations concernant votre dossier. Pour cela, vous pouvez vous adresser directement à l’AGIRA en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AGIRA, 1, rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS.
Si vous avez été résilié par votre assureur, alors il y a de fortes chances pour que votre nom apparaisse dans ce fichier. Pour en être sûr, il vous suffit de consulter les conditions générales de votre contrat qui spécifie qu’en cas de résiliation votre assureur va transmettre ces informations à l’AGIRA.
Comme vous pouvez le constater dans cette page, il existe de nombreuses solutions pour vous permettre de trouver une nouvelle assurance auto :
bonjours je voudrai m assuré chey vous
Faire un devis pour Renault scénique 2005
Personne voulait m’assurer, j’avais l’étiquette mauvais payeur, les assureurs le savent dès que vous dites votre nom, je suis passé par le bureau de tarification, mais ses quand même long comme démarche, mais c’est bien que ça existe le bureau de tarification
Suite à des cotisations non payées, j’ai été comme qui dirait fiché conducteur mauvais payeur. J’ai fait le tour, comparé ... Et tous propose juste des assurances au tiers aux mauvais payeurs.
Oui les courtiers c’est bien mais n’oublie pas qu’il faut qu’il prenne leur marge ;)
Suite a des déboires financières, je suis passé par un courtier qui m’a trouvé en moins d’un mois une assurance auto
Si tu paie pas oui ils vont te résilier c’est sur, aucun cadeau au gens qui ne peuvent plus payer !
Bonjour, je veux savoir si mon assurance auto a le droit de me résilier au bout des 2 cotisations non payées ?
Suite à plusieurs non paiement d’assurance auto j’ai été résilié. Je me suis fait aider par une association de consommateurs qui m’a trouvé une nouvelle assurance auto
Pouvez vous me renseigne .Etant résilier de chez mon assureur défaut de paiement pouvez vous me conseiller comment faire s’il vous ? Je travaille, j’ai besoin de ma voiture
merci .
J’ai étais résilié pour non paiement à l’assurance voiture. Malgré plusieurs refus, j’ai comparé et une assurance auto a bien accepté de m’assurer (mais plutôt cher). Un conseil : si vous galérez à payer, demandez de l’aide à un proche pour ne pas finir en "mauvais payeur". Une fois ce statut mauvais payeur sur le dos, le prix augmente considérablement.
