Une assurance auto hors circulation reste obligatoire pour toutes les voitures. Effectivement l’assurance auto est une obligation depuis les années cinquante. Selon l’article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré. En circulation, en panne, condamnée au garage une voiture sans assurance est hors la loi.
L’idée d’assurer une voiture non roulante paraît être une aberration. Pourtant la loi est claire à ce sujet et aucune exception demeure. Une voiture hors circulation peut causer des dommages.
L’article L211-1 est clair également sur les potentiels dommages : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité… ».
Hors circulation, une voiture peut provoquer un incendie
Hors circulation, garée, une voiture peut être percutée
Dans ces deux cas, le premier le propriétaire est responsable, le second non responsable, le propriétaire de la voiture devra prendre ses dispositions concernant son assurance auto. Dans les deux cas la garantie responsabilité civile devra être présente afin de prendre en charge les dommages .
Il est évidemment possible avec Minute-auto.fr de trouver une assurance voiture hors circulation sans se ruiner.
Pour cela il suffit d’opter pour un contrat de base avec le minimum légal de garantie
Une formule au tiers (avec une responsabilité civile sans option). Il existe sur le marché de l’assurance auto des formules spécifiques aux voitures non roulantes avec des prix défiants toutes concurrences. Comparez les offres spéciales non roulantes sur minute-auto.fr.
Une voiture sans roues, ou sur chandelles, sans batterie et sans carburant (à prouver) et garée dans un lieu privé type garage privatif : dans ce cas il est possible de ne pas assurer la voiture car cette dernière ne peut en aucune façon se déplacer ou provoquer un incendie. Pour résilier l’assurance auto, vous devez prouver à l’assureur les faits.
Bien sûr Gégé, Hors circulation ou assurance garage c’est juste les noms des formules qui changent je penses
Avec une assurance "garage", peut-on assurer une voiture hors circulation ?
