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Rouler sans contrôle technique : quels risques en cas d’accident ?

Un tiers des automobilistes ne fait pas son contrôle technique à temps malgré le risque de sanction (contravention de 4ème classe), d’après le dernier baromètre BVA – Sécuritest et Auto Sécurité de 2016. Mais saviez-vous qu’un défaut de contrôle technique peut être source de complications avec votre assurance en cas d’accident ?

Le défaut de contrôle technique en cas d’accident non responsable

Si vous êtes victime d’un accident et que vous n’êtes pas responsable, le défaut de contrôle technique n’a pas de conséquence sur l’indemnisation de vos dommages matériels et/ou corporels. C’est l’assurance du conducteur responsable qui en vertu de la Responsabilité civile couvrira vos préjudices.

Êtes-vous couvert en cas d’accident responsable sans contrôle technique ?

Dans le cas où vous avez souscrit une assurance au tiers

Que vous soyez en défaut de contrôle technique ou pas, l’assurance au tiers, aussi appelée Responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Dans le cas où vous avez souscrit des garanties facultatives : tous risques, garantie conducteur…

Responsable d’un accident, si le défaut de contrôle technique est à l’origine de l’accident et qu’il fait partie des exclusions de garantie de votre contrat, votre assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, pour la plupart des compagnies d’assurance, le défaut de contrôle technique constitue un motif d’invalidation du contrat. Autrement dit, votre assureur pourra refuser d’indemniser les réparations de votre véhicule alors même que vous êtes assuré tous risques, ou refuser de couvrir vos blessures alors que vous bénéficiez d’une garantie conducteur.
En revanche, si aucune mention n’est faite dans votre contrat, vous serez couvert par votre assurance, et ce, malgré un défaut de contrôle technique.

Vous l’aurez compris, vous devez absolument posséder un contrôle technique valide, à défaut de quoi vous risquez de ne pas être indemnisé en cas d’accident responsable. Vous devrez alors régler les frais de votre poche, des dépenses onéreuses lourdes de conséquences.

Type d’assurance souscrite En cas d’accident responsable lié à un défaut de contrôle technique (CT)En cas d’accident non responsable
Le défaut de CT fait partie des exclusions du contratLe défaut de CT n’est pas mentionné dans le contrat

Indemnisation de vos dommages matériels :
OUI

Indemnisation de vos dommages corporels :
OUI

Assurance au tiersIndemnisation de vos dommages matériels : NON
Indemnisation de vos dommages corporels : NON
Assurance tous risquesIndemnisation de vos dommages matériels : NONIndemnisation de vos dommages matériels : OUI
Garantie conducteurIndemnisation de vos dommages corporels : NONIndemnisation de vos dommages corporels : OUI

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