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Assurance auto pour un conducteur résilié

La résiliation fonctionne dans les deux sens. Un assuré peut très bien arrêter son assurance auto (sous certaines conditions) et la compagnie d’assurance a également la possibilité d’en faire autant. Les raisons sont multiples du côté des assureurs et cette situation peut être délicate pour trouver une nouvelle compagnie par la suite pour l’automobiliste. Pas de panique cependant, les offres d’assurance pour conducteurs résiliés sont nombreuses et Minute-Auto vous aide à trouver la bonne.

Pour quelles raisons un contrat peut-il être résilié ?

Une assurance auto est basée sur des conditions générales. Il est fortement conseillé de les consulter pour savoir à quoi s’en tenir dans certaines situations car l’assureur est en droit de résilier un contrat d’assurance automobile.

Une compagnie d’assurance peut tout à fait résilier le contrat d’un assuré si son risque augmente ou si celui-ci a fauté.

Les raisons sont multiples comme :
- Le conducteur est responsable de plusieurs sinistres à la suite
- Il a conduit en état d’ivresse
- L’automobiliste a utilisé sa voiture sous l’emprise de stupéfiants
- D’autres infractions graves du code de la route ont eu lieu sous sa responsabilité
- Des déclarations volontairement erronées
- L’assuré a arrêté de payer sa prime d’assurance
- Une annulation pure et simple du permis de conduire

Sachez qu’une résiliation de contrat ne s’effectue cependant pas du jour au lendemain. S’il y a eu absence de paiement, l’assureur se doit de contacter par lettre recommandée le souscripteur afin qu’il mette à jour sa situation. Seulement après cet avertissement et si la situation n’a pas évolué, l’assureur peut choisir de résilier le contrat. Pour d’autres situations comme des sinistres trop nombreux, la compagnie se doit de contacter l’assuré dans les deux mois précédents la date d’anniversaire du contrat.

Les conducteurs résiliés sont inscrits dans le fichier de l’Agira

Créé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA), le fichier de l’Agira réunit les noms des assurés, souscripteurs et conducteurs désignés au contrat, qui ont été résiliés ou qui ont résilié un contrat d’assurance auto. Il indique de nombreuses informations dont le modèle du véhicule, le numéro d’immatriculation, le motif de la résiliation, les sinistres des cinq années qui ont précédé la résiliation, etc. À noter qu’il est possible pour les conducteurs d’accéder à ces informations pour les corriger, si elles s’avèrent incorrectes.

L’assureur utilise donc ce fichier pour vérifier si vous avez été résiliés ou non, et si oui pour quel motif. Le but est d’éviter les fraudes et les fausses déclarations. L’Agira a également d’autres fonctions, puisqu’elle permet l’indemnisation rapide des personnes victimes d’un accident de la route, propose le fichier des victimes indemnisées (FIVI), intervient en cas d’accident à l’étranger (ou en France avec un véhicule immatriculé à l’étranger), abrite le Bureau central de tarification (BCT) qui aide à trouver un assureur et la boîte postale Médiation Assurance, qui permet de désamorcer les conflits entre assurés et assureur.

Des solutions contre les résiliations injustifiées et les refus

Il arrive que dans certains cas la résiliation ne soit pas justifiée. L’assuré peut alors très bien entrer en dialogue avec sa compagnie pour tenter de négocier voire amener l’affaire devant les tribunaux si cela semble totalement infondé.

Enfin, certains assurés ayant un risque trop important pour les assureurs peuvent recevoir que des refus. Pour eux, il existe alors le BCT (Bureau central de tarification). Cette organisation initiée par le gouvernement permet à chacun de se couvrir et répondre ainsi à cette obligation légale.

Résilier avant son assureur pour éviter la surprime

Vous avez déclaré plusieurs sinistres à votre assurance auto et risquez d’être résilié ? Il est possible de prendre les devants et de résilier vous-même votre contrat d’assurance. Vous échapperez ainsi à la surprime qu’entraînerait la résiliation par votre assureur. Que vous soyez résilié ou non, il existe des solutions pour protéger votre véhicule.


Des contrats spécifiques pour les conducteurs résiliés

Contre toutes ces situations pouvant amener à une résiliation de contrat, le conducteur se doit de trouver une nouvelle assurance. Tout simplement car il est illégal de conduire une voiture sans une couverture à jour et au minimum sous couvert de la responsabilité civile.

Les statuts de mauvais payeur ou de conducteur malussé ne sont pas une fatalité même si les antécédents d’un conducteur restent. Il faut savoir qu’ils sont inscrits pendant une certaine durée dans les dossiers de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et à disposition des assureurs.

Les offres d’assurance spécialisées sont nombreuses et Minute Auto vous aide à faire votre choix. En 2 minutes, vous pourrez comparer plus de 3 000 offres, de quoi largement trouver celle qui vous correspondra le mieux. En revanche, ce type de profil engendrant un risque supplémentaire pour les compagnies d’assurance, le coût de ces protections est généralement plus élevé. Il est également possible de passer par notre comparateur afin de découvrir les contrats auto qui pourraient être adaptés à votre situation.

Quel est le montant de la surprime pour les conducteurs résiliés ?

Le comportement des conducteurs participe à changer le montant de la prime d’assurance auto. La surprime est le montant supplémentaire qui devra être payé par le cotisant, si les risques d’assurance sont plus importants que ce qui est réellement couvert. Elle est notamment liée aux malus, et donc aux sinistres responsables. Le malus disparaît au bout de deux ans sans sinistre responsable.

Il existe des circonstances aggravantes qui donnent lieu à des majorations, en plus des sinistres responsables. Le taux varie selon la gravité de l’infraction commise. Par exemple :

-  La surprime est de 150 %, si la personne a été reconnue responsable d’un accident alors qu’elle était sous l’emprise de l’alcool.
-  Elle est de 100 % si le conducteur a été coupable d’un délit de fuite après l’accident.
-  Elle atteint 50 % , en cas de suspension de permis de 2 à 6 mois, et 100 %, pour plus de 6 mois.
-  Elle est de 50 % si la personne a été responsable de 3 accidents ou plus durant la dernière année.
-  Elle peut être portée à 200 % si le permis a été annulé ou suspendu plusieurs fois durant une même année.

Le montant de la surprime pousse ainsi certains conducteurs à réduire le niveau des garanties, afin de pouvoir payer le contrat.

La meilleure solution pour trouver une assurance auto en cas de résiliation

Il est interdit de conduire sans assurance auto. Et le risque est grand, puisque l’infraction est punie d’une amende forfaitaire de 500 €, si vous n’êtes pas amené à passer devant le tribunal. Dans le cas inverse, elle pourrait atteindre 3750 €, et jusqu’à 7500 € en cas de récidive. Le contrevenant risque également une suspension ou une annulation de permis, l’obligation de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou encore une interdiction de conduire tous types de véhicules à moteur, avec ou sans permis, pendant une durée maximale de 5 ans.

Il est donc très important de trouver un contrat pour assurer son véhicule, que l’on soit résilié ou pas. Fort heureusement, il existe des assurances spécialisées pour les conducteurs résiliés. Elles proposent des offres spéciales pour certains types de malus. Le comparateur d’assurances auto de Minute-Auto permet de déterminer la formule la moins chère adaptée à vos besoins, en fonction de votre profil et notamment de vos antécédents. Vous souhaitez en profiter ? Cliquez ici !

Pour en savoir plus

Sélectionner le contrat le moins cher et répondant le mieux à vos besoins implique de bien maîtriser son contenu. Notre foire aux questions (FAQ) sur les assurances auto peut vous permettre d’obtenir les réponses aux questions que vous vous posez.

➡ Quelle est la différence entre une assurance au tiers et une assurance tous risques ?

Une formule au tiers correspond au minimum légal, en termes d’assurance auto. Elle inclut la garantie de responsabilité civile, laquelle couvre les dommages corporels et matériels des tiers, en cas d’accident responsable. Elle ne fonctionne en revanche pas sur ses propres dommages. La formule tous risques réunit des garanties qui permettent de se couvrir soi-même, que l’on soit responsable de l’accident ou pas.

➡ Que se passe-t-il pour mon coefficient de bonus-malus si je change d’assureur ?

Changer de compagnie d’assurances ne modifie en rien votre situation. Les informations vous concernant, dont votre coefficient de réductions-majorations lié aux bonus-malus, sont transférées au nouvel assureur, lequel s’en sert pour calculer le montant des échéances de votre formule.

➡ Combien puis-je déclarer de conducteurs sur un même contrat ?

La plupart des polices d’assurance automobile classiques ne permettent de déclarer qu’un seul conducteur. De nombreuses formules donnent toutefois la possibilité d’ajouter des conducteurs supplémentaires. Enfin, certains contrats permettent de prêter le véhicule, tout en restant bien assuré. Les conducteurs peuvent en revanche avoir à justifier une certaine expérience, les conditions étant différentes d’une compagnie à l’autre.

Avis sur «Assurance auto pour un conducteur résilié»

  • Par Greg

    Résilié direct après alcool au volant et 1 seul accident !

  • Par Véronique

    Assureée tt risqure pour une citroen cactus d un an, J ai eu 3 accidents durant l année 2017 et 2018 (jamais auparavant, petite vitesse, pas alcoolisé sans dommage corporel), seul 2 ont été déclarés et m ont valu un malus avec augmentation de ma cotisation..j hésite á déclarer le 3, car mon assureur (la maaf )paiera les réparations mais n acceptera plus de m assurer...mes réparations se montent á environ 2000/3000 euros selon les devis ; quelle option vaut il mieux choisir, sachant que j ai un contrat de mutuelle famille + un contrat professionnel + les 3 véhicules de mon compagnon N est il pas préférable que je quitte cette assurance qui fait beaucoup ? Promesses dans ces pubs mais qui en réalité n est pas trés souple compte tenu de ce que je cotise par an....
    D autre part, quand peut on résilier ses contrats ?
    Merci d avance

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