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L’assurance auto alcoolémie

Suite à une soirée un peu trop arrosée, vous avez décidé de prendre le volant pour rentrer chez vous. Seulement, cela ne s’est pas passé comme prévu et vous avez eu un accident de la circulation. Comme vous en doutez, votre acte a des conséquences sur votre permis de conduite et sur votre assurance auto. Nous allons voir dans un premier temps quelles sont les conséquences d’une conduite en état d’ivresse sur votre assurance auto. Puis, nous vous proposons dans une seconde partie des solutions pour trouver une nouveau contrat d’assurance auto.

Les conséquences d’une conduite en état d’ivresse sur votre assurance auto

Si vous conduisez en état d’ébriété et que vous avez un accident de la circulation, vous risquez des sanctions :

  • Une suspension ou un retrait de votre permis.
  • Une perte de points.
  • Une amende.
  • Une peine de prison.

Les sanctions encourues dépendent de votre taux d’alcool dans le sang. La conduite en état d’ivresse a également des conséquences sur votre assurance auto. C’est ce que nous allons voir dans cette partie.

La majoration de votre prime d’assurance

L’une des premières conséquences d’une conduite en état d’ébriété est la majoration de votre prime d’assurance. En effet, votre compagnie d’assurance considère qu’il s’agit d’un acte intentionnel. Par conséquent, vous êtes désormais considéré comme un profil à risques et votre assureur augmente donc le tarif de votre assurance auto.

Si vous avez causé des dommages en état d’ébriété sans avoir commis d’infraction, la majoration de votre prime d’assurance ne peut pas dépasser 150 %. Par contre, si vous avez multiplié les infractions (excès de vitesse, délit de fuite...), votre prime d’assurance peut être majorée jusqu’à 400 %.

La déchéance de garanties

Les garanties de votre contrat d’assurance auto comportent des exclusions. Il s’agit de situations dans lesquelles votre assureur ne vous indemnise pas, on parle alors de déchéance de garanties.

La conduite en état d’ivresse fait partie des exclusions de garanties de votre contrat. Votre compagnie d’assurance a donc tout à fait le droit de suspendre les garanties souscrites. Par conséquent, si vous avez causé des dommages matériels ou corporels, vous devez prendre en charge vous-même les différents frais liés à votre sinistre.

La résiliation du contrat

L’article 211-1-2 du Code des assurances autorise votre assureur à mettre un terme à votre contrat d’assurance auto pour une conduite en état d’ivresse. Ce qui peut vous mettre dans une situation délicate, car vous êtes obligé d’être assuré au minimum avec une formule au tiers pour utiliser votre voiture. De plus, vous risquez de rencontrer des difficultés pour trouver un nouveau contrat.

L’inscription de votre nom dans le fichier AGIRA

Si votre assureur met un terme à votre contrat, votre nom va apparaître dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) pour conduite en état d’ébriété. Ce fichier regroupe l’ensemble des personnes qui ont été résiliées par leur compagnie d’assurance (non-paiement des cotisations, fausse déclaration, nombre de sinistres élevé...). 

Si votre identité apparaît dans ce fichier, cela peut vous porter préjudice pour trouver un nouveau contrat d’assurance auto. En effet, les compagnies d’assurance y ont accès et elles le consultent systématiquement avant d’accepter votre demande d’adhésion. Par conséquent, de nombreux assureurs ne vont pas prendre le risque de vous compter parmi leurs clients ou s’ils acceptent, le tarif de votre assurance auto risque sera élevé.

Comment trouver une assurance auto lorsqu’on a été résilié pour conduite en état d’ivresse

Comme nous venons de le voir précédemment, une conduite en état d’ivresse peut avoir de nombreuses conséquences sur votre assurance auto. Dans cette partie, nous vous partageons quelques conseils pour vous permettre de trouver un nouveau contrat d’assurance auto.

Résiliez votre contrat

Une des solutions pour trouver facilement un nouveau contrat est de résilier votre contrat d’assurance auto avant que votre assureur ne le fasse. Ainsi, votre nom n’apparaîtra pas dans le fichier AGIRA et vous allez avoir plus de facilité pour souscrire un nouveau contrat.

Si votre assurance auto a plus de 1 an, vous pouvez y mettre un terme à tout moment sans respecter la date d’échéance grâce à la loi Hamon. Pour cela, vous devez d’abord trouver une nouvelle compagnie d’assurance. Une fois que vous avez souscrit votre nouveau contrat, votre nouvel assureur se chargera de réaliser l’ensemble des démarches à votre place. Le préavis peut durer 1 mois, pendant ce temps vous êtes toujours couvert par votre ancienne assurance auto.

En principe, vous ne pouvez pas résilier un contrat qui a moins de 1 an mis. Cependant, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre contrat avant 1 an dans certaines conditions :

  • Votre prime d’assurance augmente sans raison valable.
  • Vous vendez ou cédez votre voiture.
  • Un changement de situation personnelle (domicile, métier, retraite...) qui implique une modification des risques et une hausse/baisse du tarif.

Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations, vous devez respecter un préavis de 2 moins avant la date d’échéance du contrat en envoyant une lettre recommandée à votre assureur. Pour cela, vous pouvez vous aider de nos modèles de lettre de résiliation.

Trouvez rapidement un nouveau contrat grâce à notre comparateur

Si votre contrat d’assurance auto a été résilié par vous-même ou votre assureur, vous êtes certainement à la recherche d’un nouveau contrat. Pour vous faciliter la tâche et vous faire gagner du temps dans votre démarche, nous vous proposons d’utiliser gratuitement notre comparateur en ligne. Ce dernier vous permet d’accéder à plusieurs offres d’assurance auto. Pour cela, il vous suffit de remplir les différentes informations concernant votre profil et le modèle de votre voiture et vous obtenez en quelques clics plusieurs devis. De plus, certains assureurs proposés par notre comparateur sont spécialisés dans l’assurance auto pour les conducteurs résiliés.

 

 

Le Bureau Central de Tarification : dernier recours

Si après plusieurs demandes de souscription, aucun assureur n’accepte votre requête, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification en dernier recours. En effet, cet organisme peut vous aider à trouver une assurance auto en obligeant un assureur à vous couvrir avec une formule au tiers. Pour bénéficier de ses services, vous devez d’abord proposer un contrat d’assurance auto au Bureau Central de Tarification qui se chargera par la suite de fixer lui-même le montant de vos cotisations.

Pour connaître l’ensemble des démarches à réaliser pour saisir le Bureau Central de Tarification, vous pouvez consulter son site en cliquant ici.

Foire aux questions sur l’assurance auto alcoolémie

Cette FAQ vous apporte des renseignements sur le taux d’alcoolémie maximum autorisé au volant, les sanctions encourues en cas de conduite en état d’ivresse et les conséquences sur votre assurance auto.

➡ Quel est le taux d’alcoolémie maximum autorisé au volant ?

Voici les taux d’alcoolémie maximums autorisés au volant :

  • Le taux d’alcool dans le sang ne doit pas être égal ou supérieur à 0,2 g/L pour les permis probatoires.
  • Si ce taux est compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L, il s’agit d’une contravention de 4ème classe.
  • Un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8 g/L constitue un délit.

➡ Quelles sont les sanctions encourues pour une conduite en état d’ivresse ?

Les sanctions encourues pour une conduite en état d’ivresse peuvent prendre la forme d’une amende, un retrait de points, une suspension ou une annulation du permis de conduire ou pour les cas les plus graves une peine de prison. Les sanctions dépendent bien entendu du taux d’alcool dans le sang au moment du contrôle de police ou gendarmerie :

Si vous avez un permis probatoire et que votre taux d’alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,2 g/L, vous risquez :

  • Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
  • Une amende de 135 € et une immobilisation du véhicule.

Dans le cas où votre taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 g/L et 0,8 g/L, les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire.
  • Une amende de 135 €.
  • Une immobilisation du véhicule.
  • Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans).

Un taux d’alcool dans le sang supérieur à 0,8 g/L est considéré comme un délit par la loi. Par conséquent, les sanctions peuvent être plus sévères :

  • Un retrait de 6 points sur votre permis de conduire.
  • Une amende qui peut aller jusqu’à 4 500 €.
  • Une Immobilisation du véhicule (sauf si le passager est en état de conduire).
  • Une Annulation du permis de conduire (jusqu’à 3 ans).
  • Un Stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.
  • Une peine de prison (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement).
  • Une Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un système d’éthylotest antidémarrage (EAD).

➡ Comment cela se passe si j’ai un accident et que j’ai un taux d’alcool trop élevé ?

Si vous avez un accident de la circulation (responsable ou non) et que vous avez un taux d’alcool trop élevé, vous risquez une déchéance de garanties. Autrement dit, votre assureur peut refuser de vous indemniser, car la conduite en état d’ivresse fait partie des exclusions de garanties dans la plupart des contrats d’assurance auto. Par conséquent, les différents frais liés à votre accident sont à votre charge.

Avis sur «L’assurance auto alcoolémie»

  • Par Nico

    Regarde Axa, ils ont bien voulu me prendre après un retrait pour Alcoolémie au volant.

  • Par Jules

    Bonjour, pouvez-vous me donner la liste des compagnies assurance auto alcoolémie, je suis en galère là, merci de répondre rapidement.
    Jules

  • Par Titi

    Les assurances spécialisée suite aux antécédents alcoolémie restent chères , forcement elles assurent des personnes aux situations plutôt critique !

  • Par Grégoire

    Pas de jugement svp, suite à un antécédent d’alcoolémie et jugé pour cela je recherche une assurance spécialisée s’il vous plaît pas très chère. Merci de m’envoyer vos offres.

  • Par Denis

    Moi j’ai était résilié à cause de l’alcool. J’ai contacté le bureau centrale des tarifications qui m’a trouvé un assureur. Je vous conseille de faire de même car sinon les pris font peur

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