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Garantie conducteur : quelle indemnisation en cas d’accident responsable ?

Les accidents de la route font plus de 74 000 blessés plus ou moins graves par an. Une fois sur deux, nous sommes responsables d’un accident. Il est donc important d’être assuré à ce titre pour prévenir des dommages corporels causés à un tiers (responsabilité civile) mais également pour nous.
Vous l’ignorez peut-être, mais en cas d’accident responsable ou à défaut de tiers identifié, et sans garantie conducteur, vous n’êtes pas couvert par votre assurance automobile pour vos blessures. Aussi avant de souscrire une assurance auto, que vous soyez jeune conducteur ou conducteur chevronné, vérifiez que la garantie conducteur fait partie de votre protection !

Dans quels cas parle-t-on d’accident responsable ?

Qui dit accident, dit la plupart du temps qu’il y a un responsable. C’est votre assureur qui définit la responsabilité d’un sinistre à l’aide d’un expert automobile. Dans le cas où l’accident a eu lieu entre deux ou plusieurs véhicules, l’assureur prendra appui sur le constat amiable signé entre les parties pour déterminer votre degré de responsabilité. Si votre assureur vous déclare responsable de l’accident, vous subirez plusieurs conséquences :

Sur votre contrat d’assurance auto : votre bonus-malus sera impacté et entrainera une hausse de votre prime d’assurance.

Sur l’indemnisation de vos dommages matériels :

  • Si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez pas indemnisé et devrez assumer seul les réparations de votre véhicule.
  • Si vous avez souscrit une assurance tous risques, vos préjudices matériels seront indemnisés moyennant le paiement de la franchise, qui restera à votre charge après les réparations.

Sur l’indemnisation de vos dommages corporels : Vos blessures ne seront indemnisées qu’à la seule condition d’avoir souscrit une garantie individuelle conducteur.

Situation du conducteur lors de l’accident Sans garantie conducteur Avec garantie conducteur
Responsable avec tiers
Aucune indemnisation
Indemnisation dans la limite du plafond souscrit
Responsable sans tiers
Non responsable
Consultez notre article sur l’indemnisation en cas d’accident non responsable

Responsable d’un accident, êtes-vous personnellement protégé ?

Pour rappel, si vous êtes blessé dans le cadre d’un accident non responsable, vous serez indemnisé par l’assurance du véhicule fautif au titre de sa responsabilité civile. En revanche dans le cas d’un accident responsable, que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, vous ne serez pas indemnisé pour vos blessures à moins d’avoir souscrit une garantie conducteur. Non obligatoire, cette extension de garantie vous sera d’une aide précieuse. C’est grâce à elle que votre assurance pourra prendre en charge les frais liés aux dommages corporels que vous pourriez subir si vous êtes responsable de l’accident, si le tiers responsable n’est pas identifié, ou si vous êtes seul impliqué.

Bon à savoir : Votre garantie des accidents de la vie (GAV) ne pourra pas intervenir pour vous indemniser de vos préjudices corporels. Bien souvent elle exclut les accidents de la circulation de son champ d’intervention.

Et vos passagers ?

Si vous êtes à l’origine d’un accident responsable et que vos passagers ont été blessés, la Responsabilité Civile est là pour les protéger. Que vous soyez assuré au tiers ou tous risques, c’est votre assurance qui prendra en charge l’indemnisation de tous les préjudices matériels (véhicule, habitation…) et corporels de vos passagers (frais médicaux, hospitalisation, invalidité, indemnisation des ayants droit en cas de décès…).

Comment fonctionne la garantie conducteur ?

Il existe deux types de garanties du conducteur, celle liée au véhicule et celle liée au conducteur. Selon les termes de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez adhérer à :

Une garantie attachée au conducteur qui vous couvre si vous avez un accident responsable quel que soit le véhicule que vous conduisez. Vous serez donc protégé que vous soyez au volant de votre voiture, de celle d’un proche ou d’un véhicule de location.

Une garantie attachée au véhicule qui vous protègera uniquement si vous conduisez la voiture pour laquelle vous êtes assuré. En d’autres termes, vous ne bénéficierez d’aucune prise en charge en cas d’accident responsable survenu avec un véhicule en location ou prêté. Bien souvent, cette garantie est utilisée pour un véhicule familial, destiné à être conduit par plusieurs personnes.

Le choix du type de garantie dépendra des options proposées par votre assureur, mais aussi de vos besoins spécifiques.

Quels sont les risques couverts par la garantie conducteur ?

La garantie conducteur prévoit lors d’un accident de la circulation responsable de vous indemniser en cas de blessures légères ou graves pouvant entrainer une invalidité, voire le décès.
Cette garantie essentielle vous permet de faire face aux frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale (dépenses médicales, frais d’hospitalisation, de transport, d’assistance à domicile...). En cas d’invalidité, vous bénéficiez notamment d’une indemnité compensatoire pour diminution ou perte de revenus, voire du financement de tout ou partie des aménagements adaptés à votre domicile.
Si l’accident entraine le décès du conducteur responsable, ses ayants droit seront indemnisés pour préjudice moral et/ou économique.

Cette garantie complémentaire reste une assurance très abordable (comptez entre 50 et 70 € environ par an pour une garantie souscrite à la MAIF, par exemple) comparée aux préjudices important qu’un accident peut occasionner. Pour autant, n’hésitez pas à examiner les détails de votre garantie et notamment les plafonds d’indemnisation et les conditions d’exclusion.

Les clauses d’exclusion de la garantie conducteur :

En cas d’accident responsable, le conducteur du véhicule n’est pas systématiquement indemnisé de ses dommages corporels. Comme dans toutes les garanties d’assurance auto, la garantie conducteur peut être limitée, voire exclue sous certaines conditions :

Clauses d’exclusion liées au contrat Clauses d’exclusion liées à une faute du conducteur
Franchises minimum, au-dessous desquelles le contrat ne joue pas Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
Sous-limites par type de préjudice Défaut de permis
Territorialité : la garantie conducteur ne s’applique pas de la même façon (ou pas du tout) à l’étranger Conduite d’un véhicule non immatriculé ou d’une épave interdite à la circulation
Excès de très grande vitesse, refus de priorité…
Participation à des courses ou des compétitions, conduite sur circuit
Sinistres causés intentionnellement

Quelles sont les modes d’indemnisation avec une garantie conducteur ?

Les dommages couverts et leur mode d’indemnisation sont mentionnés dans votre contrat d’assurance automobile. Deux modes de prestations coexistent : « indemnitaire » et « forfaitaire ».

L’indemnisation forfaitaire : Le contrat prévoit le versement de sommes convenues à l’avance. Le contrat peut couvrir tous les passagers transportés, ou le seul conducteur.

La prestation indemnitaire : Plus complexe, les préjudices sont indemnisés à partir d’un taux minimum d’invalidité permanente (5 %, 10 %, 30 %…) et dans la limite d’un plafond global fixé au contrat

De nombreux contrats couplent les deux formules.

Et en cas d’accident non responsable ?

Personne n’est à l’abri d’un accident ! Après un sinistre, les compagnies d’assurance indemnisent différemment les assurés selon leur part de responsabilité. Ainsi, si vous êtes victime d’un accident non responsable, vous bénéficierez d’un statut privilégié au titre de la responsabilité civile.

Pour en découvrir davantage sur la garantie conducteur, retrouvez notre enquête d’expert. Découvrez les mécanismes de cette garantie optionnelle mais essentielle, encore peu connue des conducteurs.

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