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Le stage de récupération de points de permis

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Le permis à points existe en France depuis 1992, créé avec un solde de points initial à 12 sur le fichier national. Un nombre pléthorique d’infractions au Code de la route entraîne un retrait de points, de l’excès de vitesse à l’alcool au volant en passant par le téléphone au volant ou le non-respect de l’arrêt au feu rouge. Pour éviter l’annulation du permis de conduire, il est possible de récupérer des points en suivant un stage agréé par la préfecture. Suivez notre guide.

Un stage de 2 jours pour récupérer 4 points

Le stage de récupération de points est une formation d’une durée de 2 jours qui a lieu dans un centre agréé par la préfecture. Ce stage permis à points permet de récupérer 4 points dans la limite d’une fois par an maximum, sans jamais dépasser le capital des 12 points du permis de conduire. Les points sont récupérés très rapidement puisque la date de récupération de points est le lendemain du deuxième jour du stage.

Le programme du stage est centré sur la sensibilisation à la sécurité routière, ce n’est donc pas un stage de code ou de conduite comme à l’auto-école mais plutôt un lieu d’échange et de réflexion entre les 20 participants maximum à la formation et les 2 animateurs présents. A noter qu’il n’y a aucun examen ni contrôle, il faut en revanche respecter impérativement les horaires fixés à l’avance.

Conditions pour pouvoir faire un stage


- Avoir un permis valide, c’est-à-dire qui n’est pas annulé. Il est en revanche possible de faire un stage avec une suspension de permis ou une rétention par les forces de l’ordre ;
- Avoir perdu des points au niveau du SNPC (Système National du Permis de Conduire). Il existe toujours un délai entre le moment du paiement d’une amende d’une contravention et le moment de la perte de points réelle (il faut compter entre 2 semaines et 2 mois).
- 1 stage par an max, il faut au minimum un an et un jour entre 2 stages volontaires avec une récupération de points.

Comment s’inscrire ?

Il est possible de trouver les dates et les prix ainsi que de faire une inscription en ligne à un stage de récupération de points sur le service LegiPermis partout en France. Le stage peut être suivi dans n’importe quel département.

D’autres cas de stages

A noter qu’en complément du stage volontaire, il existe d’autres cas de stages qu’ils soient avec ou sans récupération de point. Voici un récapitulatif de tous les cas :

- Le stage volontaire pour récupérer des points et éviter l’invalidation du permis ;
- Le stage obligatoire en permis probatoire : pour un jeune conducteur (nouveau permis de moins de 3 ans) après la perte de 3 points ou plus et après la réception d’un courrier référence 48n en recommandé. C’est un stage avec récupération de points et remboursement de l’amende ;
- Le stage en composition pénale : après un délit et en alternative à des poursuites judiciaires, le délégué du procureur pourra vous proposer de suivre à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière sans récupération de point ;
- Le stage en peine complémentaire : dans le cadre d’un jugement au tribunal, ou dans le cas d’une procédure simplifiée comme une ordonnance pénale, un juge peut vous obliger à suivre un stage à vos frais et sans récupération de point.

Un stage de 3 jours pour bientôt ?

C’est encore un projet à l’étude, mais le gouvernement pense à instaurer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 3 jours pour 2019 (ou plus tard) pour les conducteurs récidivistes qui feraient leur troisième stage en moins de 5 ans. Affaire à suivre.

Autre solution : attendre avec la récupération automatique

L’autre solution pour récupérer des points est d’attendre. Il s’agit de la récupération de points automatique avec les délais suivants :

- Au bout de 6 mois : pour les infractions à 1 point, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ce point est récupéré en 6 mois si aucune infraction n’est commise.
- Au bout de 2 ans : après une contravention de classe 2 ou 3, vous revenez à 12 points si aucune infraction n’est commise durant ce délai.
- Au bout de 3 ans : après une contravention de classe 4 ou 5 voire un délit, vous retrouvez les 12 points si aucune infraction n’est commise durant ce laps de temps.
- Après 10 ans : les points perdus d’une infraction quelle qu’elle soit sont récupérés si le permis n’a pas été annulé, invalidé ou si’il n’est pas revenu à 12 points entre temps.



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Voir aussi :
Le stage de récupération de points de permis
Comment fonctionne vraiment la récupération de points ?
Récupérer ses points sur son permis de conduire


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