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Immatriculation doublettes (usurpation d’immatriculation) : comment réagir ?

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advi

Avec L’ANDEVI (association nationale de défense des victimes d’injustices)

Un nombre croissant d’automobilistes reçoit aujourd’hui des PV injustifiés parce que quelqu’un d’autre utilisé frauduleusement leur immatriculation. Ces « doublettes » sont à l’origine d’ennuis sérieux si l’on ne réagit pas très vite. L’ANDEVI vient de donner la marche à suivre pour enrayer les procédures qui se déclenchent automatiquement si vous ne faites rien dans les plus brefs délais.

La solution pour éviter les ennuis

Si vous êtes victime de « doublette » - ne prenez pas la chose à la légère au motif que ce PV ne vous concerne pas.
Cela peut conduire à des situations catastrophiques. Réagissez très vite ! Suivez la procédure indiquée ci-dessous.

1re étape

Réunir toutes les preuves justifiant qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction (travail, achats, rendez-vous).

  • Si vous avez été flashé, rien de plus simple, demandez le cliché. L’adresse du service photographies est indiquée au dos de la contravention.

2ᵉ étape

Une fois toutes les preuves réunies, allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour « Usurpation de plaques d’immatriculation » Code NATINF 25123.

  • Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3ᵉ étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C’est impératif sinon, vous serez toujours embêté.

4ᵉ étape

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n’aurez plus de problème.
Cette procédure est l’œuvre de l’ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Bonne journée à vous

N’hésitez pas à faire tourner ce message. Il peut servir à l’un de vos amis 
Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08
email : andevi@sfr.fr



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