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Rouler sans assurance : quels sont les risques et amendes

Rouler assuré est une obligation légale. Si vous comptez tout de même prendre votre voiture sans être couvert, vous risquez de lourdes sanctions. Si un accident arrive, vous encourez également de longues années de remboursement. Voici un résumé des différents risques liés à la conduite sans assurance.

Une obligation d’assurance au tiers

Rouler sans assurance est très risqué. Cette obligation n’existe pas pour rien puisque l’assurance permet de couvrir un conducteur contre les possibles dommages qu’il pourrait causer à autrui. Voilà pourquoi l’assurance minimale est l’assurance au tiers, appelée aussi responsabilité civile. Le but premier étant d’indemniser les tierces personnes victimes d’un accident. Pour les remboursements liés au conducteur responsable, cela passe au second plan ici et c’est à lui de souscrire un contrat particulier comme une assurance tous risques ou des garanties optionnelles.

L’importance du FGAO

Lorsqu’un accident arrive avec un flagrant délit de conduite sans assurance, les victimes sont prises en charge par le FGAO. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires permet d’indemniser les victimes des conducteurs sans couverture. Ces derniers ne peuvent logiquement pas bénéficier de cette aide et devront rembourser ce fonds même si la somme les engage sur des années.

Une prise de risques que l’on paye toute sa vie

Si vous ne répondez pas à cette obligation d’assurance, en cas de contrôle, les sanctions peuvent être très lourdes. Il s’agit tout simplement d’un délit (Code de la route article L324-2) pouvant être sanctionné d’une amende de 3 750 euros. À savoir que depuis avril 2017, une amende forfaire de 500 euros est appliquée pour ce délit si aucune récidive n’est signalée ni aucun autre délit constaté au moment des faits. Elle peut être minorée de 100 euros ou majorée de 500 euros si le paiement intervient sous 15 jours ou si 45 jours sont passés. Il s’agit donc plus d’une contravention même si c’est toujours un délit. D’ailleurs, le passage au tribunal n’est plus automatique. Cette nouvelle sanction entre dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice.

Si l’amende forfaitaire n’est pas applicable, le conducteur devra se présenter devant le tribunal. Outre l’aspect financier et cette amende de 3 750 euros, le conducteur risque également :
- Une confiscation ou immobilisation du véhicule
- Une suspension ou annulation du permis de conduire
- Le devoir d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Un travail d’intérêt général

En plus de la conduite sans assurance, le fait de ne pouvoir présenter son attestation d’assurance ou encore la non-présence de la vignette sur le pare-brise est légalement sanctionnable.

À noter également que les situations de conduite sans assurance peuvent varier d’un conducteur à un autre. Les sanctions peuvent donc logiquement évoluer suivant les conséquences.

Autant de risques qui ne valent pas la peine de prendre le volant sans couverture. Surtout qu’aujourd’hui il est simple de souscrire une assurance auto. Cela peut être fait facilement en ligne, dans son canapé, grâce à un comparateur en ligne comme Minute-auto.fr qui vous permettra même de comparer les différentes offres du marché !

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