Comment fonctionne vraiment la récupération de points ?

Publié le

par L’équipe Minute-Auto.fr

En France tous les permis possèdent un capital initial de 12 points. Les jeunes conducteurs commencent avec un permis probatoire de 6 points avec reconstitution progressive à un rythme de 2 points par an sur 3 ans. Après une infraction au Code de la route et un retrait de point il vous est possible de récupérer des points.

Le stage de récupération de points

Le stage de récupération de points vous permet de récupérer 4 points dans un centre agréé par la préfecture. La formation dure 2 jours et est un stage de sensibilisation à la sécurité routière, c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas d’un contrôle des règles du Code de la route mais bien d’une réflexion collective sur les dangers de la route. L’inscription au stage de récupération de points peut se faire en ligne sur LegiPermis.

Les conditions pour faire un stage volontaire
Le stage de récupération de points volontaire est possible sous certaines conditions :
Avoir réellement perdu des points, c’est-à-dire au sens du fichier national, il existe toujours un délai de traitement entre le paiement de l’amende et le retrait de points réel qui peut être d’1 à 3 mois.

Un stage avec récupération de points maximum par an, il doit y avoir un an révolu entre 2 participations c’est-à-dire 1 an et 1 jour (article L223-6 du Code de la route).

Avoir un permis valide, c’est-à-dire un permis qui n’est pas annulé soit par la décision d’un juge (annulation judiciaire) ou par la réception d’une lettre 48SI lorsque l’on a plus de point (invalidation du permis). En revanche dans le cas où votre permis est suspendu on en rétention administrative de 72h par la Police ou la gendarmerie, le stage reste possible.

Le stage obligatoire en permis probatoire
En permis probatoire, le stage volontaire est possible mais il existe un dispositif administratif lorsque vous perdez 3 points ou plus en une seule infraction. Il s’agit d’un stage obligatoire que le jeune conducteur devra faire dans un délai de 4 mois à la réception d’un courrier envoyé en recommandé : la lettre 48N.

Assurance protection juridique et permis
Certaines compagnies d’assurance peuvent prendre en charge le coût du stage permis à points. La plupart du temps, il doit s’agir d’un stage volontaire avec récupération de points et qui reste possible en dessous d’un certain seuil de points, souvent 6 points pour les infractions commises après la signature du contrat.

Les stages de sensibilisation obligatoires issus d’une décision judiciaire (composition pénale ou peine complémentaire), ne sont, dans la plupart des contrats, pas concernés par cette possibilité de remboursement.

La récupération de points automatique

L’autre possibilité pour récupérer des points de permis est de ne pas commettre d’infraction durant certains délais spécifiques :

- Récupération totale des points après 3 ans sans infraction après une contravention de classe 4, 5 ou un délit. Ce délai est réduit à 2 ans après les contraventions des 3 premières classes.

- Récupération d’1 point au bout de 6 mois : pour les infractions à 1 point comme un petit excès de vitesse de moins de 20km/h, ce point est récupéré indépendamment si aucune autre infraction n’est commise durant ce délai.

- Récupération des points d’une infraction au bout de 10 ans : Si le permis est resté valide et qu’il n’est pas revenu à 12 points entre temps, les points d’une infraction sont automatiquement récupérés au bout de 10 ans.


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Avis sur «Comment fonctionne vraiment la récupération de points ?»

  • Par Dany

    Pouvez vous me donner des prix s’il vous plaît pour les stages de récupération de points, c’est urgent.

    Merci

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