Ils ont reçu des contraventions vieilles de 20 ans !

Publié le

par Olivier Guillaume

Recevoir un PV n’est jamais agréable pour personne. Surtout lorsque l’on estime que cette contravention n’a pas lieu d’être. Il est vrai que parfois, l’excès de vitesse se joue à peu de choses. Mais en Savoie, c’est un tout autre problème qui a été constaté le mois dernier.

Près de 200 automobilistes habitant dans ce secteur ont ainsi vu une certaine somme d’argent prélevée sur leur compte à titre d’amende. Le problème ? Ces contraventions concernaient des faits s’étant déroulés entre 1996 et 2000, soit il y a 20 ans ! Une conductrice a par exemple été sanctionnée d’une amende de 76 euros pour un stationnement gênant qui remontait à 1996...

En vérité, ces contraventions n’avaient plus aucune valeur car le délai de prescription appliqué pour les PV est de trois ans. La direction départementale des finances publiques de la Savoie a finalement confirmé qu’il s’agissait bien d’une erreur informatique, dispensant ainsi les automobilistes concernés de régler leur amende.

Après, certains automobilistes apprécieraient peut-être de ne payer leur amende que 20 ans plus tard...


Le saviez-vous ?
Il existe des assurances auto à partir de 11€ / Mois ! En 2 minutes, nos internautes économisent 350€ / an. Obtenez immédiatement le meilleur prix en utilisant notre comparateur d'assurances auto


Avis sur «Ils ont reçu des contraventions vieilles de 20 ans !»

Publiez votre avis