Et si vous répariez votre voiture avec des pièces d’occasion ?

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par L’équipe Minute-Auto.fr

Vous ne le savez peut être pas encore mais une nouvelle loi sur la pièce auto d’occasion est entrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2017. Cette nouvelle loi vous permet maintenant de faire réparer votre véhicule avec des pièces issues de l’économie circulaire, autrement dit des pièces d’occasion. Et rassurez-vous, il n’est pas la peine d’être un mécanicien averti pour en bénéficier. Comme vous vous en doutez, il s’agit là d’une solution très efficace pour réduire considérablement votre budget auto...

 

Que dit cette nouvelle loi ?

Conformément à la loi, les consommateurs ont l’opportunité d’opter pour l’utilisation des pièces de réemploi. On appelle les pièces de réemploi, les pièces issues des véhicules hors d’usage. Effectivement lorsqu’un véhicule termine "à la casse", il est fréquent que celui-ci possède encore de nombreuses pièces en parfait état de fonctionnement.

Ces pièces sont commercialisées par les centres VHU agréés (anciennement nommés les casses auto). Ce sont eux qui démontent, dépolluent et testent les pièces qui pourront être remis sur le marché de la pièce d’occasion.

Pour faire simple, sur simple demande auprès de votre garagiste, celui-ci sera dans l’obligation de vous proposer en utilisant des pièces d’occasion. Vous n’aurez pas à vous soucier d’acheter les pièces, votre garagiste s’en chargera pour vous.

Des sites internet comme le site francecasse.fr permettent aux professionnels (et aux particuliers) de se fournir en pièces d’occasion très simplement. Vous avez même la possibilité de comparer les tarifs de près de 300 casses auto en France avant de faire votre choix.

 

Quelles sont les pièces concernées ?

Voici les différentes pièces qui pourront être remplacées par de l’occasion :

  • Les pièces de carrosserie amovibles (aile, capot, pare choc etc.)
  • Les pièces de garnissage intérieur et de sellerie
  • Les vitrages non collés
  • Les pièces optiques (phare, feux etc.)
  • Les pièces de mécaniques (moteur occasion, boite de vitesse etc.) ou électroniques

Toutefois, la loi fait exclusion de tout ce qui a rapport aux trains roulants, aux éléments de la direction, aux organes de freinage. Les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables en font également partie.

En fonction de la nature des prestations (prestation d’entretien ou de réparation effectuée à titre gratuit, des véhicules sous garantie contractuelle et des actions de rappel de véhicules), le garagiste n’est pas tenu par l’obligation d’information.

Par ailleurs, si le délai de disponibilité des pièces n’est pas compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule mentionné sur le document contractuel, l’obligation d’information n’est pas opposable au professionnel.

 

Que risque un garage qui ne joue pas le jeu de l’occasion ?

Les exceptions à l’obligation d’information sur les pièces issues de l’économie circulaire ne constituent pas une échappatoire au respect de la règle.

Tout professionnel qui n’observe pas cette mesure est sanctionné par une amende administrative. Celle-ci est de 3000€ pour une personne physique et 15000€ pour une personne morale. En cas de conflit, il revient au professionnel de prouver qu’il a observé son obligation d’information vis-à-vis du client.


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