Des points qui vont sauter plus facilement

Publié le

par Thomas Criqui

L’assemblée Nationale a voté cette semaine la modification de plusieurs articles du code de la route, visant à renforcer l’efficacité des sanctions et à durcir le dispositif du permis à points.

Il a d’abord été décidé que les possesseurs d’un permis étranger - lequel ne comportait pas de points jusqu’alors sur notre territoire - se verraient attribuer quelques unités qu’il sera donc possible de retirer en cas d’infraction. Cette généralisation du permis à points devrait permettre de limiter la fraude avec les personnes passant volontairement leur permis à l’étranger.

Le deuxième article modifié concerne la dissociation entre carte grise et permis de conduire, qui n’est plus. Jusqu’à présent, lorsqu’il était impossible d’identifier avec certitude le conducteur d’un véhicule, le propriétaire de ce dernier n’était pas sanctionnable. Désormais, il faudra associer la carte grise au permis de conduire d’une personne en particulier, qui prendra la responsabilité de l’amende et/ou du retrait de point(s) en cas d’infraction, même sans identification.

De nouvelles dispositions drastiques qui devraient permettre de renflouer, un peu, les caisses d’un Etat en mal d’argent.


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