De nouvelles lois répressives entrent en vigueur pour la Sécurité Routière

Publié le

par Olivier Guillaume

Les pouvoirs publics ne restent pas inactifs quand il s’agit d’œuvrer en faveur de la sécurité routière. Pour le coup, deux nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 20 novembre. Validées depuis octobre 2015 par le Comité interministériel de la Sécurité routière, elles concernent respectivement l’immobilisation des véhicules coupables d’excès de vitesse et la conduite en présence d’un permis de conduire falsifié.

Dans le premier cas de figure, l’immobilisation du véhicule n’était systématique qu’en cas de récidive d’un excès de vitesse majeur. Désormais, elle devient immédiate en cas d’excès de vitesse de 50 km/h ou plus par rapport à la limitation en vigueur. Qu’il s’agisse d’une récidive ou pas, le véhicule prendra la direction de la fourrière et sera immobilisé pour une semaine au plus. Le conducteur devra assurer les frais liés à cette immobilisation, en plus des sanctions traditionnelles (1500 euros d’amende, permis suspendu, voiture confisquée, perte de six points...)

Dans le second cas de figure, l’usage d’un faux permis de conduire était sanctionné par un emprisonnement de trois ans et une amende de 45 000 euros. Désormais la sanction est de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende, et peut être accompagnée par la confiscation du véhicule. A bon entendeur.


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