Condamné pour conduite en d’état d’ivresse sur dénonciation, sans être contrôlé !

Publié le

par Olivier Guillaume

On le sait, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas. Dans le cas contraire, la gendarmerie se fera une joie de vous rappeler à l’ordre et de prouver votre état d’ébriété avec un éthylotest. Dans ces conditions, difficile de contester. Mais qu’en est-il lorsque vous vous retrouvez condamné suite à une simple dénonciation, sans même avoir été contrôlé ?

C’est ce qu’il s’est produit pour un automobiliste de la région de Montpellier. En 2009, Jérémy rentrait alors de soirée et a accroché une voiture garée près de chez lui. L’automobiliste, conscient de son erreur, a constaté l’assurance pour régler le problème avec le propriétaire de cette voiture. Sauf qu’un témoin a constaté l’état d’ébriété de Jérémy en prétendant qu’il "titubait et sentait fortement l’alcool".

L’automobiliste, tout en reconnaissant avoir bu quelques verres, se défend en estimant que son état second était une conséquence de l’accident et qu’il se sentait apte à conduire. La déclaration du témoin a cependant été jugée suffisamment crédible pour que la gendarmerie convoque Jérémy, avant que la justice ne s’empare du dossier. Sauf qu’aucun contrôle d’alcoolémie n’a été effectué, que ce soit avec un éthylomètre ou une analyse de sang.

Ainsi, Jérémy a été condamné en 2013 à 300 euros d’amende et cinq mois de suspension de permis en dépit de l’absence de preuves concrètes ! L’homme a fait appel et a finalement... été plus lourdement sanctionné le mois dernier : 500 euros d’amende et six mois de suspension ! Jérémy aurait pu se pourvoir en cassation mais n’a pas insisté en raison du coût des procédures et de son lieu de travail, étant désormais étudiant en Espagne.

C’est une première en France mais reste à savoir si cela restera ou non un cas isolé.


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