Carte grise : comment l’obtenir (1) ?

Publié le

par Olivier Guillaume

Vous venez d’acheter un véhicule, neuf ou d’occasion ? Pour pouvoir circuler librement, il est indispensable d’avoir reçu la carte grise du véhicule. Vous avez un mois pour effectuer la démarche, mais il vous sera possible de circuler avant de recevoir le certificat définitif, grâce au certificat provisoire d’immatriculation (CPI).

Depuis le 6 novembre 2017, toute demande de carte grise s’effectue exclusivement en ligne. Oubliez toute demande en préfecture, car elles ne s’en occupent désormais plus. Si vous ne possédez pas de connexion internet digne de ce nom, vous avez toujours la possibilité d’effectuer votre demande par voie postale. Voyons à présent comment effectuer une demande en ligne.

Étape 1 : se créer un compte

Vous devez commencer par vous créer un compte en ligne sur la plate-forme informatique dédiée. Elle se nomme ANTS et est accessible à partir de l’adresse web suivante : https://ants.gouv.fr/. Une fois sur la page d’accueil, cliquez sur "mon espace", en haut à droite. Vous pouvez créer un compte de deux manières différentes. La première procédure est classique : vous entrez une adresse mail valide ainsi que les informations demandées. Vous recevrez ensuite un courriel de validation, comme pour tout autre création de compte en ligne, et vous obtiendrez un identifiant unique. La seconde démarche vous permet d’employer les mêmes identifiants pour différents services via l’utilisation de France Connect. Il est compatible avec impots.gouv.fr ou avec la Poste, à titre d’exemples.

Étape 2 : réunir les bons documents

Si votre demande va s’effectuer en ligne, cela ne vous dispense évidemment pas de fournir les documents indispensables à l’obtention de la carte grise. Le certificat Cerfa 1374904) qui sert de certificat d’immatriculation, de justificatif fiscal, de document de conformité et de certificat de vente constitue le document le plus important. Ajoutez-y un justificatif d’identité (document original + copie) pour chaque co-titulaire du véhicule, ainsi qu’un justificatif de domicile (document original + copie).

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il est indispensable de fournir une déclaration de cession (Cerfa 15776*01), une demande d’immatriculation (Cerfa 13750*03), un procès-verbal de contrôle technique dans le cas où le véhicule est âgé de plus de 4 ans, ainsi que l’ancienne carte grise. Pour rappel, depuis août 2017, l’acheteur se trouve dans l’obligation de présenter son permis de conduire, et le vendeur doit fournir l’attestation d’assurance du véhicule.

Étape 3 : transmettre les documents

Il vous faut pour cela les numériser. Trois solutions s’offrent alors à vous : les scanner de chez vous, les prendre en photo (appareil photo numérique, smartphone, tablette,...) ou enfin vous rendre en préfecture, où il est possible d’accéder à des points numériques dotés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners. Une fois les documents numérisés, il ne vous reste plus qu’à vous connecter sur le site ANTS et à vous rendre sur la rubrique adéquate afin d’envoyer vos documents.

En cas de difficultés majeures, il vous sera aussi possible de faire appel à un médiateur qui viendra vous aider dans vos démarches.


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