Assurances et indemnisations d’un accident de la circulation

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par L’équipe Minute-Auto.fr

Victime d’un accident de la circulation, le premier réflexe est de s’adresser à son assureur automobile.

Réflexe normal puisque c’est son rôle de vous indemniser pour les dommages matériels, mais aussi corporels en fonction des garanties souscrites et de votre part de responsabilité ; ceci dans le cadre de la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 sur l’indemnisation des accidents corporels.

Mais pensez aussi à faire une déclaration de sinistre sur d’autres contrats que vous pouvez avoir souscrits par ailleurs. Peut-être pourront-ils intervenir dans votre indemnisation en complément de votre assurance auto...

Indemnisation des conséquences corporelles d’un accident de la circulation : il n’y a pas que votre assurance « auto »

Tour d’horizon des différents contrats qui peuvent être appelés à prendre en charge tout ou partie de vos préjudices corporels et point rapide sur ce qu’ils peuvent vous apporter.

L’assurance « conducteur »

Incluse dans le contrat « auto » ou accordée par contrat séparé, elle est indispensable au conducteur fautif qui sans elle ne sera pas indemnisé en cas d’accident corporel grave.

En assimilant le conducteur à un passager transporté, elle prendra en charge même en cas d’accident responsable non seulement vos frais de santé non intégralement remboursés par la S.S. et votre complémentaire « santé », mais vos pertes de salaires et vous indemnisera en cas de décès ou d’incapacité définitive de travail selon le droit commun (garantie « indemnitaire »).

Bon à savoir : Selon les assureurs, elle aura parfois l’avantage de vous suivre dans un autre véhicule que le vôtre si vous prenez le volant d’un véhicule loué ou prêté (renseignez-vous).

L’assurance « Individuelle accident »

Ce contrat vous apportera généralement les mêmes garanties que l’assurance conducteur (complément des frais de soins, capital-décès, capital ou rente invalidité, éventuellement indemnités journalières en cas d’arrêt de travail).

La grosse différence réside dans le fait que l’assurance « individuelle accident » est une garantie « forfaitaire ».

Elle se limitera donc au versement du capital souscrit (en cas de décès) et de ce même capital affecté du taux d’invalidité/incapacité de travail retenu par l’expert et en fonction de l’application d’un barème annexé au contrat.

Par contre s’agissant d’une garantie contractuelle, elle sera cumulable avec l’indemnisation accordée par ailleurs.

La « garantie des accidents de la vie » (contrat G.A.V.)

Si vous avez un contrat G.A.V., pensez à consulter votre assureur. Certains rares contrats du marché comportent des garanties étendues au cas d’accident de la route et peuvent, dans certaines conditions, compléter l’indemnisation reçue au titre de la loi Badinter ou de la garantie « conducteur ».

Les contrats d’assurance décès - invalidité

Les contrats d’assurances décès pourront intervenir en cas décès de l’assuré en versant le capital ou la rente (rente conjoint, rente éducation) qu’ils prévoient, si vous veniez à disparaître des suites d’un accident de la route.

Bon à savoir : Certaines options de ces contrats assurent le doublement ou le triplement du capital garanti en cas de décès consécutif à un accident de la circulation (en savoir plus sur Cieleden).

En cas d’invalidité, vous pourrez bénéficier du versement prévu sous forme de capital ou de rente.

Les contrats d’assurance sur la vie

Le décès de l’assuré entraînera le versement au profit des bénéficiaires désignés au contrat du capital acquis (par le jeu de la contre-assurance).

En cas d’invalidité, selon le contrat d’assurance-vie, l’assuré victime recevra soit une rente soit le capital.

Deux autres contrats qui peuvent vous aider

Souvent les victimes n’y pensent pas, mais 2 autres contrats peuvent aussi intervenir.

- Votre « Protection juridique »
Si vous avez souscrit un contrat de « protection juridique », pensez à faire une déclaration de sinistre. Outre l’assistance des juristes de l’assureur qui pourront vous conseiller utilement, vous disposerez de la possibilité de voir pris en charge vos frais d’avocat ou d’assistance par un médecin de victime lors de l’expertise (honoraires pris en charge dans les limites contractuelles).

- L’assurance de votre carte de crédit
Elle propose généralement à la fois des garanties « individuelles en cas d’accident » et « Protection juridique ».

Selon les circonstances de l’accident, elles peuvent être appelées à jouer et vous ne risquez rien à faire une déclaration de sinistre.

Le conseil : En cas d’accident, si vous ne connaissez pas bien les limites de vos contrats, n’hésitez pas à faire une déclaration de sinistre. Mieux vaut la faire pour rien que d’oublier de faire jouer une garantie qui pourrait vous être utile et améliorer votre indemnisation.


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